Au vu des critiques nombreuses formulées par les députés, dont certains se sont fait l’écho des préoccupations exprimées de vive voix par les professionnels des médias, il y a tout lieu de penser que le projet de loi organique relatif à l’information sera révisé de manière substantielle. Cela sera certainement le cas si, toutefois, les amendements apportés par les élus du peuple au projet de loi du ministère de la Communication réussissent à passer le cap de la séance plénière qui sera consacrée à l’adoption de ce texte et qui est prévue , comme cela a été programmé par le bureau de l’APN, le 14 décembre prochain.
Il faut dire que le nombre d’amendements est très élevé. Les députés en ont introduits, en effet, pas moins de 132. C’est le même nombre d’articles que contient le projet de loi en question. Tous ces amendements ont été, par ailleurs, avalisés par le bureau de l’APN car remplissant les conditions prévues par la loi. Tout porte à croire que la séance plénière du mercredi 14 décembre sera houleuse tant il ne sera certainement pas facile pour les députés de l’opposition, notamment, de convaincre leurs pairs de la justesse et du bien-fondé de certains amendements. Les députés du FLN et du RND qui détiennent la majorité des voix à l’Assemblée seront-ils attentifs aux arguments de leurs pairs de l’opposition ? Au vu de ce qui s’est déjà passé, comme ce fut le cas lors de l’adoption du projet de loi organique relatif aux élections, il y’a tout lieu de penser que cela ne sera pas le cas. Et puis, tout dépend de la teneur des amendements. Selon des sources parlementaires, les 132 amendements portent non seulement sur la forme, mais aussi et surtout le fond. Le projet de loi sera «substantiellement révisé si certains amendements suscitant l’adhésion de la commission trouvent les faveurs de la plénière», relèvent encore nos sources qui précisent que les amendements portent ainsi sur de nombreux articles controversés. Il en est ainsi, entre autres, des articles 2, 15, 16, 78, 80 ; 89, 90, 110 etc. A vrai dire, presque tous les articles ont été concernés par les amendements. Lors des débats, les députés ont notamment plaidé pour la nécessité de consacrer la liberté d’expression et de protéger les journalistes. Ces derniers ont émis de nombreuses critiques et réserves sur le projet de loi de Nacer Mehal. Ainsi, au moment où ce dernier présentait son projet devant l’APN, des dizaines de journalistes ont tenu un rassemblement pour signifier leur rejet de nombreuses dispositions de ce texte. L’Initiative pour la dignité de la presse, qui a initié ce rassemblement, a fait montre de ses craintes en considérant que le projet de loi en question consacre la remise en cause des acquis du code de l’information en vigueur depuis 1990. C’est à ce titre que l’Initiative pour la dignité de la presse compte interpeller le président de la République. Il en est de même pour le Syndicat des journalistes algériens qui a, à cet effet, adressé un mémorandum aux députés. Ce syndicat, qui adresse plusieurs griefs au projet de loi plaide, à titre d’exemple, pour la reformulation de l’article deux « qui impose énormément de contraintes dans l’exercice de la profession». Le ministre de la Communication, Nacer Mehal, a, lui, défendu avec force son projet estimant même qu’il «y a une avancée» par rapport à la loi 1990. «Je veux solliciter l’aide de tous, des éditeurs, des journalistes, des imprimeurs, de tous les gens de la profession pour leur dire : mettons-nous au travail pour codifier, organiser, assainir, former dans un esprit constructif et pour débarrasser cette noble profession des parasites», a-t-il indiqué dans ses réponses aux députés. Mehal a, néanmoins, promis qu’il examinera avec la commission spécialisée de l’APN la possibilité d’apporter des retouches au projet pour répondre favorablement à certaines demandes formulées par les professionnels des medias.
Par : Kamal Hamed
