Le tribunal criminel près la cour de Tizi-Ouzou a condamné avant-hier à 6 ans de prison ferme et à 5 millions de dinars d’amende, chacun, deux trafiquants de matériaux de construction, reconnus coupables de «falsification de documents officiels», de «faux et usage de faux», de «fraude fiscale» et «d’imitation de sceaux de l’Etat».
Selon l’arrêt de renvoi, les deux accusés utilisaient de faux documents pour l’achat de matériaux de construction dans diverses unités de plusieurs wilayas qu’ils revendaient au marché informel. Grâce à ce trafic, les deux fraudeurs ont écoulé, entre 2006 et 2008, pas moins de 55 tonnes de ciment et 3 millions de briques.
Le préjudice causé à la direction des Impôts est estimé, quant à lui, à 44 millions de dinars, selon l’arrêt de renvoi. Le trafic des deux compères a cessé avec l’interpellation, en avril 2008, de l’un d’entre eux à l’intérieur d’une unité de fabrication de matériaux de construction.
R. N.
