Après avoir publié l’acte de vente des trois terrains à une compagnie à numéro représentée par Ryad Bedjaoui et la composition de la compagnie à numéro où Farid Bedjaoui apparaît comme étant le seul actionnaire (document du Registre des entreprises du Québec), nous publions, cette fois, un document (en notre possession) sur la cession des 3 terrains par la compagnie à numéro à Ryad Bedjaoui, frère de Farid Bedjaoui.
IL s’agit des premières étapes par lesquelles Farid Bedjaoui, un des principaux accusés dans ce qui est appelé «Affaire Sonatrach II», a transféré ses biens immobiliers, dont trois terrains à Westmount, quartier huppé de Montréal, et des villas, à la fiducie familiale (propriété immobilière familiale) avant de quitter le Canada pour s’installer à Dubaï, aux Emirats arabes unis où il possède une compagnie de marketing, explique une source.
Cette source indique également que «cette procédure a été adoptée par Farid Bedjaoui pour éviter la saisie de ses biens immobiliers par la justice puisque la loi canadienne interdit de telles saisies une fois les biens immobiliers d’une personne mise en cause par la justice transférés à la fiducie familiale.
Le document en notre possession (voir facsimilé) concerne, lui, la cessation des trois terrains par la compagnie à numéro appartenant à Farid Bedjaoui, à Ryad, son frère.
Cette transaction a eu lieu après que les trois terrains de Farid Bedjaoui se trouvant à Westmount, au centre-ville de Montréal, eurent été cédés à son frère Ryad, homme d’affaires résidant dans la province du Québec. Ce document est un acte de cession établi le 10 novembre 2001 par un avocat au Canada, entre le cédant et le cessionnaire.
«Puisque le cédant (compagnie à numéro appartenant à Farid Bedjaoui) a acquis la propriété à titre de mandataire et prête-nom du cessionnaire (Ryad Bedjaoui), la présente cession est faite pour la considération de 1 dollar (1,00 $) que le cédant reconnaît avoir reçu du cessionnaire, dont quittance totale et finale», lit-on sur ce document.
LE DROIT DE MUTATION DES TERRAINS SUPÉRIEUR AU PRIX DE CESSION
«La contrepartie pour la cession de la propriété, selon le cédant et le cessionnaire, est de un dollar (1,00 $), estil encore ajouté dans ce document. C’est le prix pour lequel Farid Bedjaoui a cédé ses trois terrains à son frère Ryad, d’après ce document. Ces terrains se trouvant à Westmount ont été, rappellet- on, achetés par Farid Bedjaoui pour 3,7 millions de dollars canadiens.
A noter, d’autre part, et toujours selon le document en notre possession, que «le montant constituant la base d’imposition du droit de mutation pour la propriété, selon le cédant et le cessionnaire, est de deux millions huit cent cinquante deux mille quatre cents dollars (2 852 400 $)».
«Le montant du droit de mutation exigible, s’il y a lieu, pour la propriété est de quarante et un mille deux cent quatre-vingt-six dollars (41 286, 00 $)», est-il encore ajouté dans cet acte de cession. Il en ressort, donc, que le prix fixé par Farid Bedjaoui pour la cession de ces terrains à son frère Ryad est «symbolique».
Cette cession fait partie des étapes du placement des biens immobiliers de Farid Bedjaoui dans la fiducie familiale. Si les autorités canadiennes cherchent les biens immobiliers de Farid Bedjaoui dans ce pays, ils ne trouveront «officiellement» rien. Le transfert de ces biens à la fiducie familiale, devenant de cette façon une propriété familiale, interdit leur saisie.
Par cette procédure, Farid Bedjaoui rend impossible toute tentative de récupération de cet immeuble par l’Algérie, si jamais sa culpabilité dans ce qui est appelé «Affaire Sonatrach II» est prouvée, et si jamais ce pays décide d’entamer les procédures pour s’approprier ces biens immobiliers.
Une saisie devenue impossible même si la justice algérienne prouverait que l’achat de biens immobiliers par Farid Bedjaoui au Canada est financé par l’argent provenant de «corruption» dont le pays est victime, et qu’il s’agirait donc de «blanchiment».
M. A.
