Un site Web est consacré aux détails du dossier de demande de licence d’importation.
Le ministère du Commerce a ouvert hier l’importation des contingents tarifaires pour l’année 2017. Ces contingents bénéficient de préférences douanières dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne (UE).
Ils sont ainsi ouverts depuis hier et le seront jusqu’au 18 avril à 17h00 précise-t-on. Cette décision est conforme au décret fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions requises par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, en remplissant les conditions émises qui sont téléchargeables sur le site Web du ministère du Commerce ().
Le dossier devrait comprendre une copie du registre du commerce, une copie de la carte d’identification fiscale, une facture proforma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos. Le dossier doit être déposé ou envoyé au secrétariat du Comité permanent, (Direction générale du commerce extérieur) du ministère, sous pli fermé, portant la mention «Contingents tarifaires Algérie -UE pour l’année 2017» contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits.
Le ministère avait annoncé samedi dernier la liste des contingents quantitatifs portant sur 21 catégories de produits industriels et agricoles. Il s’agit, pour les produits industriels, de véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l’état, à l’exclusion de 15 sous-positions tarifaires, la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances…)
La liste comporte également l’acier rond à béton avec des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage et de l’acier rond à béton du type utilisé pour armature pour béton (contenant en poids moins de 0,25% de carbone).
Le fil machine avec des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, le fil machine du type utilisé pour armature pour béton (de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm), les bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués, les seuls catégories et épaisseurs définies dans les positions tarifaires) ainsi que les céramiques (carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles) sont également concernés par les licences.
Pour les céréales, le ministère liste l’orge, le maïs, les aulx ou le tourteau de soja comme produits désormais soumis aux licences d’importation. La liste des produits agricoles et agricoles transformés, inclut les viandes bovines, fraîches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, pommes, bananes. Sont compris égaleent dans ce listing, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphates ainsi que le double concentré de tomate. Il est à signaler que les oranges n’y figurent pas, contrairement aux annonces du gouvernement. Cette liste «pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment» précise le ministère.
