Ils exigent sa consécration dans la prochaine constitution, Les magistrats appellent à l’indépendance de la justice

Ils exigent sa consécration dans la prochaine constitution, Les magistrats appellent à l’indépendance de la justice

Le SNM rappelle que cette exigence s’inscrit dans le cadre du respect des principes de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs, en application des critères mondiaux en la matière.

Le Syndicat national des magistrats (SNM) a demandé, hier, de saisir l’opportunité de la prochaine révision constitutionnelle pour consacrer l’indépendance de la justice. C’est la deuxième fois en quelques semaines que le SNM sort de son habituelle réserve afin de formuler cette revendication qui, même si elle fait partie des principes retenus lors de la création de ce syndicat, n’a jamais été mise en avant avec une telle insistance. Ce faisant, le SNM se fait plus précis, désormais. Ainsi, il propose d’éloigner le pouvoir exécutif, incarné pour le secteur par le ministre de la Justice, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la désignation du premier président de la Cour suprême comme vice-président de ce conseil. Le SNM rappelle que cette exigence s’inscrit dans le cadre du respect des principes de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs, en application des critères mondiaux en la matière. En d’autres termes, il avoue implicitement que ces principes d’indépendance ne sont pas respectés jusqu’à présent, démentant ainsi les professions de foi selon lesquelles le magistrat algérien jugeait en son âme et conscience et ne recevait d’ordre de personne. Le Conseil supérieur de la magistrature est considéré, en effet, comme l’une des plus importantes institutions constitutionnelles pouvant concrétiser et garantir de manière effective le principe de séparation des pouvoirs et le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Et pour cause, le Conseil supérieur de la magistrature a, entre autres prérogatives, la nomination, la mutation et la promotion des magistrats ainsi que le contrôle de la discipline de ces derniers. Lors de sa réunion régionale du Centre, le SNM a fait part de la disponibilité du ministre de la Justice à tenter de “trouver des solutions tangibles aux problèmes des magistrats et préoccupations de la justice”, tout en considérant que “les défis principaux pour la magistrature résidaient pour le moment dans le regain de confiance du citoyen”. Cette organisation syndicale s’est déclarée “affectée” par ce qui est rapporté par les médias sur ce qui est appelé “les déboires de la justice”, regrettant que “le magistrat ne puisse pas répondre du fait de son obligation de réserve”. Sur le plan socioprofessionnel, le SNM met l’accent sur l’importance d’aboutir à un confort matériel du magistrat en consacrant un budget autonome au pouvoir judiciaire, à l’instar de certaines autres institutions de l’État.

N H