Les députés du MSP ainsi qu’un député du FLN auteur de l’amendement de l’article portant sur l’élection du président de l’Assemblée populaire communale se sont retirés, hier, de la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale consacrée à l’adoption du Code communal.
Le député FLN auteur de l’amendement en question, Mustapha Benatalah, et les autres députes qui ont quitté l’hémicycle de l’Assemblée contestent le fait de voter un amendement oral suggéré par le président de la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés. L’amendement énonce que le président de l’APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans en exiger la majorité absolue.
En cas d’ex-æquo des voix lors d’un vote entre les postulants au poste de président de l’APC, c’est le candidat le plus jeune qui sera choisi, prévoit encore cet amendement.
Dans une déclaration en marge de la plénière, le président du groupe parlementaire du MSP, Mohamed-Saïd Boubekeur a considéré que ce qui s’est produit au cours de l’adoption de l’article 69 du Code communal en séance plénière est un « acte contraire à la loi », estimant que cet amendement a été décidé « sans que la commission ne se soit réunie, contrairement à ce qu’a déclaré le président de cette même commission ».
Il a expliqué que son parti « ne proteste pas contre l’amendement dans le fond, mais contre la forme » qu’il a qualifiée d’« illégale».
De son côté Abdelkader Fedala, membre de la commission des affaires économiques, administratives et des libertés, a considéré ce qui s’est produit lors de la séance plénière de « mesure conforme », se référant ainsi au dernier alinéa de l’article 61 du règlement intérieur de l’APN qui énonce que le gouvernement et la commission sont habilités à présenter des amendements oraux relatifs aux lois et textes soumis au vote.
L’opération de l’adoption du Code communal s’est déroulé article par article avec la présence de 215 députés et 32 autres mandatés. Quelques 102 articles du projet de Code communal, qui en compte 225, ont connu de « profonds » amendements afin de « soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives ».
Les propositions d’amendement ont touché les plus importants articles figurant au projet du Code communal, notamment ceux relatifs aux prérogatives des Assemblées élues et la réglementation des relations liant l’élu et l’Administration.
Les amendements ont porté également sur la délimitation du champ de contrôle de l’Administration sur les délibérations de l’Assemblée populaire communale, ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage des communes, et aux dons qui proviennent d’un pays étranger.
La présence de 215 députés et 32 autres mandatés. Enfin le projet de Code de la commune a été adopté à la majorité des députés, avec l’abstention des représentants du Parti des travailleurs et de Ennahda. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a fait savoir, en marge de la séance plénière, qu’il y aurait dans l’avenir une autre loi, celleci, selon lui, est une loi transitoire.
Rebiha Akriche
