Les robes noires voient rouge
Les cérémonies de célébration de l’ouverture de l’année judiciaire auront lieu sans la présence d’avocats.
Les avocats pestent contre un projet de loi modelant leur profession et annoncent une grève d’une semaine à partir du 2 décembre prochain. Les avocats ont dressé un tableau noir de la situation de leur profession et de la justice en général.
Le projet ne ménage pas la défense et restreint les libertés et les droits de la défense, selon les avocats. Ils ont décidé de boycotter, durant une semaine, les tribunaux et les cours à partir du 2 décembre. Les tribunaux et les cours seront paralysés pour une semaine. C’est la décision de l’Union nationale des avocats à l’issue de l’assemblée générale tenue à l’hôtel Mazafran à Alger.
Il est également retenu le boycott de toutes les célébrations d’ouverture de l’année judiciaire au niveau national, dont celle à laquelle prendra part le président de la République vers la fin de cette semaine. En effet, la commission, chargée de préparer les revendications, a remis sa copie. L’assemblée générale a adopté plusieurs résolutions parmi lesquelles le boycott (durant une semaine) des audiences des tribunaux et cours à partir du 2 décembre prochain, des cérémonies d’ouverture de l’année judiciaire au niveau national. Elle met le doigt sur l’absence de réponse aux réclamations de la corporation depuis 13 mois et qui sont soumises au ministère de la Justice.
L’AG décide de laisser la session ouverte en attendant les suites à donner aux résolutions, particulièrement le boycott. Le barreau d’Alger a exprimé des réserves concernant le projet de loi relatif à la profession d’avocat et il a demandé son retrait. L’AG a décidé de son maintien, mais en améliorant les articles objets de contestation.
Dès l’ouverture des travaux, Me Mostefa Lenouar, président de l’Union des barreaux, a pris la parole et regrette que sur les neuf résolutions prises lors de l’assemblée générale des 14 et 15 octobre 2011 à Béjaïa, seule une, relative à la revalorisation de la rémunération des avocats commis d’office, a été exécutée par la chancellerie.
D’après les avocats, le nouveau ministre connaît très bien la situation. Il est rappelé que la guéguerre entre le ministère et le barreau existe depuis l’élaboration de l’avant-projet de la profession d’avocat. Il s’agit de la modification du projet de loi régissant la profession d’avocat, la révision du Code de procédure administrative avec la collaboration des représentants de la défense et de la baisse de la TVA jusqu’à 5% avec la proposition d’un impôt à la source. Il s’agit aussi de la création d’une Mutuelle des avocats, de la limitation du conseil juridique aux cabinets d’avocats et de la garantie de l’implication active des avocats dans l’élaboration des textes de loi qui touchent les droits de l’homme. Le texte aborde aussi les libertés collectives et individuelles consacrées dans le Code pénal et le Code de procédure pénale telles que prévues par la commission de réforme de la justice.
Les avocats revendiquent l’amendement du Code de procédure civile, l’enrichissement du Code de procédure pénale, la création d’une Mutuelle des avocats et la mise en place d’une TVA de 5% au lieu des 17%.
