Un étudiant de la faculté de droit et deux autres individus sont accusés de faux et usage de faux dans des documents administratifs.
Les mis en cause dans ce dossier ont été présentés devant le tribunal correctionnel de Bir Mourad Rais. Il est indiqué dans l’ordonnance de renvoi que les prévenus se sont rendu coupables de trafic de plusieurs documents d’état civil contenus dans le dossier de base remis au consulat de France en Algérie en vue d’obtenir un visa long séjour.
Ces documents falsifiés ont permis aux prévenus d’avoir accès au fameux sésame leur permettant de quitter le territoire national pour se rendre en Europe. Il est mentionné dans l’énoncé de l’arrêt de renvoi que les mis en cause ont trafiqué, entre autres documents, des certificats de travail et des fiches de paie. Suite à la lecture des chefs d’inculpation retenus à l’encontre des mis en cause dans cette affaire, le représentant du ministère public à requis une peine d’une année de prison ferme assortie d’une amende forfaitaire d’une valeur de 50 000 DA.
Les mis en cause ont réussi à quitter le territoire national mais sont tout de même revenus au pays. C’est au moment où ils s’apprêtaient à recommencer l’opération qu’ils ont été arrêtés par les forces de sécurité. En effet, il est souligné dans l’énoncé de l’ordonnance de renvoi que les prévenus dans cette affaire se sont rendu pour la deuxième fois au consulat de France en Algérie pour déposer de nouveau des demandes de visa en présentant les mêmes documents falsifiés qu’ils avaient déposés la première fois.
Mais les choses ont mal tourné pour eux car les services consulaires français ont cette fois-ci découvert qu’il s’agissait de plusieurs documents falsifiés. Du coup, la Gendarmerie nationale s’est chargée de l’arrestation des prévenus et les a présentés devant le procureur de la République de compétence territoriale, en l’occurrence le procureur de Bir Mourad Rais.
Lors de leur interrogatoire par les forces de sécurité, les mis en cause ont indiqué avoir rencontré une personne à Dely Brahim. Cette dernière s’est présentée à eux comme un militaire qui pouvait bien les aider à acquérir des documents qui leur permettraient d’obtenir le visa pour la France. Mais le jour du procès du mis en cause principal dans cette affaire, à savoir l’étudiant en droit, ce dernier a indiqué qu’il voulait obtenir le visa pour se rendre en France afin de poursuivre ses études supérieures.
Les deux autres accusés ont pour leur part indiqué que ce sont la pauvreté et la misère qui les avaient acculés à ce genre de comportement. La défense des trois accusés a demandé au tribunal statuant dans cette affaire de requalifier le dossier de falsification à fausse déclaration.
A. M.
