Las d’attendre les clés de leurs logements depuis presque une décennie, les souscripteurs des 66 logements LSP d’El Kerma viennent de lancer un appel au wali d’Oran pour intervenir personnellement et inciter le promoteur à leur remettre leurs logements. Dans une correspondance adréssée au chef de l’executif de la wilaya, dont une copie nous a été remise, les souscripteurs rappellent au wali que leurs maintes démarches auprès du promoteur se sont avérées vaines. Il s’agit du projet de 66 logements situé près de la zone des showrooms en allant vers la commune d’El Kerma et plus exactement en face de la brigade de la Gendarmerie nationale.
Appuyés par des documents administratifs, ces souscripteurs affirment qu’ils ont versé la première tranche en 2006 et devaient en principe prendre possession de leurs logements en 2012. «Les retards se sont multipliés et les travaux n’ont été entamés qu’en 2009 ; et depuis nous attendons toujours nos logements», indiquent les concernés qui affirment au passage qu’ils ont réglé toutes les charges exigées par le promoteur immobilier. Les souscripteurs de ces logements attirent aussi l’attention des autorités sur « une tentative de squat d’une parcelle de terrain censée être destinée à faire office d’espace vert ».
A Oran, le retard dans la réalisation et dans la distribution a toujours caractérisé les différents programmes de logements. Depuis leur lancement, certains chantiers accusent un taux d’avancement faible en raison, d’une part, du manque de moyens matériels et humains engagés par les entrepreneurs et d’autre part l’envolée spectaculaire des matériaux de construction et notamment la non qualification des entreprises désignées pour la réalisation de ce programme. Et lorsque les logements sont achevés, ils ne sont pas distribués à cause du retard dans la viabilisation.
Rappelons que près de 5.000 logements sociaux participatifs (LSP), qui devaient être attribués au maximum fin 2011, sont toujours en souffrance dans la wilaya d’Oran. Les autrités locales se sont engagées ainsi à l’exclusion de toutes les entreprises privées défaillantes de toutes les soumissions pour la réalisation de logements à Oran. Une commission ad hoc est chargée d’écarter les entrepreneurs «malhonnêtes» ou «incompétents». Ils risquent également des retraits des agréments pour les retards considérables dans l’achèvement des projets LSP et LSL du programme quinquennal (2005/2009).
La nouvelle loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu’à cinq ans associées d’une amende qui peut atteindre 2 millions de dinars à l’encontre des «mauvais promoteurs». Cette loi prévoit un arsenal juridique pour encadrer les opérations inscrites dans le cadre de la vente sur plan. Elle propose le renforcement de ce mode de vente en imposant le contrat de réservation pour permettre au promoteur et à l’acquéreur d’initier un projet sans consacrer le transfert des droits immobiliers avant ou en cours de réalisation. Cette loi insiste sur la responsabilité légale des promoteurs immobiliers dans l’achèvement des projets et le respect des délais de livraison. L’art 44 prévoit des pénalités à la charge du promoteur pour chaque retard constaté dans la remise du bien immobilier qui fait objet de contrat. Le promoteur immobilier se porte responsable de chaque effondrement, entier ou partiel, constaté sur la bâtisse dans les 10 ans suivant sa livraison. Cette nouvelle loi renforce la section des sanctions à l’égard des promoteurs. Tout promoteur qui aura failli à ses engagements à l’égard des acquéreurs peut faire l’objet d’un retrait d’agrément provisoire. Le retrait d’agrément est prononcé d’office, si le promoteur a failli à ses engagements tels convenus à l’égard de l’Etat et des acquéreurs.
