Annoncée et réclamée depuis longtemps, la révision du code communal aura finalement lieu. Le Conseil des ministres de mardi a donné son feu vert.
Selon le communiqué de la présidence de la République, “la commune occupe une place majeure dans la réforme de l’État”, lit-on dans le communiqué rendu public à l’issue de cette réunion.
“Les finances communales ont été largement remises à niveau avec le concours du budget de l’État, à travers d’importants rachats de dettes et des soutiens annuels substantiels, et la régulation de la gestion financière des communes a été consolidée, notamment par l’affectation de contrôleurs financiers qui sera généralisée en 2012”, ajoute le communiqué.
L’on annonce aussi que “la révision de la législation relative aux finances locales viendra renforcer le rôle économique des collectivités locales, y compris dans la promotion de l’investissement”.
C’est dans ce processus de modernisation que s’inscrit le projet de loi sur la commune comme étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées locales.
Le projet de loi portant code communal propose des règles qui visent notamment, selon le communiqué, “à conforter les attributions de l’Assemblée populaire communale et le statut de son président et clarifier davantage les compétences de l’Assemblée populaire communale dans sa relation avec l’administration locale, placée sous l’autorité du wali représentant le gouvernement sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale (…)”.
Il s’agit, également, d’“assurer la continuité du service public en renforçant la stabilité des Assemblées populaires communales, par une meilleure définition des règles applicables à l’élection de leurs présidents respectifs”. C’est ainsi que le projet énonce, précise-t-on, “des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels”.
Il s’agit, en fait, de deux volets importants de la gestion locale : l’aspect économique, où les communes devraient avoir plus de marge de manœuvre et des entrées supplémentaires d’argent, et l’aspect politico-administratif qui devrait préciser davantage les prérogatives des élus par rapport à l’administration locale.
Conçue dans l’esprit du grand chantier de réforme de l’État, lancé par le président Bouteflika, à son arrivée au pouvoir, la révision du code communal vise à dépasser les blocages actuels dont se plaignent les élus, mais surtout les populations.
Les élus locaux se sont souvent plaints du fait que leurs prérogatives soient extrêmement limitées et que la gestion des affaires de leurs communes était quasi impossible du fait de l’omnipotence de l’administration.
De fait, le rôle des élus locaux a, souvent, été réduit à une simple présence symbolique, avec tous les tracas concernant la confection des listes de demandeurs de logements, d’emploi et autres aides sociales.
Pointés du doigt par les populations, las d’attendre des solutions à leurs problèmes, les élus locaux sont déjà affaiblis par un mode de représentation qui les gêne grandement. À chaque élection locale, l’on assiste au même spectacle : des dizaines de communes ont du mal à désigner leur président. Des situations de blocage peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années, en raison des confusions contenues dans la loi.
Le projet de loi devrait clarifier tout cela et prévenir d’éventuels blocages à l’avenir. Mais c’est surtout la confirmation du principe de la “démocratie participative” retenu dans le projet de loi, qui mérite toute l’attention.
En effet, les élus locaux devraient associer la population, ou ses représentants, concernant les principaux dossiers qui intéressent la commune. Voilà qui permettrait une gestion plus transparente des affaires de la cité et impliquerait davantage la société civile.
Sur le plan économique, les choses devraient également bouger, notamment en ce qui concerne la fiscalité locale. Cependant, l’application sur le terrain ne serait pas de tout repos.
Si, pour les communes nanties, la fiscalité locale devrait constituer un atout majeur, il n’en est pas de même pour celles enclavées et dépourvues de la moindre activité économique. Des communes comme Hassi-Messaoud, Arzew ou Rouiba, par exemple, devraient être en mesure de financer des programmes grâce aux importantes rentrées fiscales. Ce n’est pas le cas des communes qui ne disposent d’aucune richesse, d’aucune activité économique sur leur territoire.
Le développement à deux vitesses sera difficile à gérer, de même que la possibilité offerte aux élus locaux de négocier des projets d’investissements. Dans un pays où l’État, avec tous ses moyens et toute son armée de fonctionnaires, a du mal à trancher sur des projets d’investissements qui sommeillent dans les tiroirs depuis des années, il est difficilement imaginable de voir des APC prendre des décisions en la matière
