Un projet de loi portant la mise en place d’un dispositif d’assurances des calamités agricoles pour mieux préserver l’activité agricole a été présenté au ministère des Finances en vue de son adoption.
«En décembre 2010, nous avons finalisé au niveau du CNA la mouture de ce dispositif global qui a été examiné par la commission juridique du Conseil, puis par l’AG du CNA qui l’a adopté. Nous l’avons transmis par la suite au ministère des Finances pour suivre la procédure habituelle de son adoption par les pouvoirs publics », a indiqué, hier, à l’APS , a annoncé, hier, le secrétairee Conseil national des assurances (CNA)., M. Benbouabdellah Abdelhakim. Selon le premier responsable du CNA, les assurances agricoles en Algérie connaissent une faible affluence de la part des agriculteurs à cause notamment des primes d’assurance jugés « exorbitantes ». «Le secteur agricole représente une infime partie du chiffre d’affaires des assurances. Le taux d’assurance des activités agricoles dépasse à peine 1% », a souligné ce responsable. «Connaissant mal la nature de l’activité agricole, les assureurs proposent des produits inadaptés à cette activité et à des tarifs inaccessibles pour les agriculteurs d’où le manque d’engouement sur ce type d’assurance », a-t-il expliqué. Les pertes enregistrées suite aux intempéries qui ont marqué ces dernières années le pays, ont soulevé avec acuité la problématique de l’assurance de l’activité agricole.
Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, les assurances agricoles sont indispensables pour mettre les activités agricoles à l’abri le nombre de risques comme les inondations, le froid, le verglas, les incendies, les tempêtes, la sécheresse et autres et assurer leur pérennité et leur élargissement à l’avenir.
«L’exclusion des calamités agricoles du dispositif d’assurance des catastrophes naturelles et le gel par les pouvoirs publics du Fonds de garantie des calamités agricoles (FGCA) a fait que la mise en place d’un dispositif pour assurer l’activité agricole est devenue plus qu’une nécessité », a -t-il soutenu. Pour arriver à la mouture finale du projet de dispositif d’assurance de calamités agricoles, une large concertation a été menée par le CNA afin de recueillir les avis de tous les acteurs concernés par ce dispositif.
«Des experts, des assureurs et des représentants de nombreux départements ministériels ont été conviés à donner leurs avis et à faire des propositions sur le sujet », a-t-il fait savoir. Le projet de loi élaboré par le CNA est scindé, selon M. Benbouabdellah, en trois: un texte fondateur du dispositif d’assurance des calamités agricoles qui définit les calamités agricoles, les conditions d’éligibilité à ce type d’assurance et évoque l’éventualité d’un soutien de l’Etat pour le paiement de la prime d’assurance. « Nous avons voulu éviter le système adopté dans le cadre du FGCA, c’est à dire verser une indemnité directement à l’agriculteur. Nous proposons à ce que l’Etat intervient pour aider l’agriculteur à payer sa prime d’assurance en la versant à l’assureur », a-t-il souligné. En cas de sinistre, a-t-il poursuivi, « l’Etat n’interviendra plus. C’est l’assureur qui prendra en charge l’indemnisation de l’agriculteur ». « Ainsi, nous revenons à une certaine orthodoxie financière », a-t-il fait remarquer. Cependant, pour ouvrir droit à cette aide de l’Etat pour contracter une police d’assurance des calamités agricoles, « l’agriculteur est appelé à faire preuve de bonne foie en prenant déjà une assurance ne serait ce qu’une Multirisques », a-t-il ajouté. Le second volet du projet porte sur la nécessité de créer une Agence nationale de prévention des risques agricoles (APRA). «L’APRA est la pierre angulaire de ce dispositif », a soutenu le secrétaire du CNA, soulignant que cette dernière aura pour principales missions de constituer une banque de données, de faire des études prospectives, de vulgariser le dispositif et sensibiliser les agriculteurs pour pouvoir se prémunir contre les calamités agricoles. «Elle aura également un rôle de conseiller aussi bien envers les agriculteurs qu’envers les assureurs parce qu’elle viendra aider les assureurs dans l’élaboration des clauses des contrats, et conseillera les agriculteurs en matière de prévention et sur le respect de l’itinéraire technique », a-t-il encore ajouté. Pour ce qui est des calamités agricoles qui seront prises en charge par ce dispositif, ce responsable a affirmé que ces dernières « ne sont pas encore toutes identifiées ».
«Nous n’avons pas encore défini toutes les calamités agricoles, par ce que ne nous les connaissons pas toutes. Toutefois, le dispositif est appelé à évoluer et à chaque fois qu’une nouvelle calamité survient elle sera intégrée pour qu’elle devienne assurable. Un comité scientifique au sein de l’agence travaillera sur la définition et l’identification des calamités agricoles que les assureurs doivent prendre en charge », a-t-il dit.
Un délai « raisonnable » est prévu, en outre, dans le cadre de ce dispositif pour indemniser les agriculteurs. «Le nouveau dispositif impose des délais d’indemnisation en faveur des agriculteurs. Je dirai même que ces délais sont courts », a-t-il assuré. M.Benbouabdellah a fait savoir, en outre, que le troisième volet du projet concerne le volet réassurance. «L’assureur à son tour doit se couvrir. Le projet prévoit un réassureur national qui sera désigné par les pouvoirs publics », a-t-il indiqué.
Par : Rayan Nassim
