Le permis à points rentrera en vigueur à compter de février prochain, a-t-on annoncé, hier au ministère des Transports, à l’occasion de la présentation des dispositifs relatifs, aux nouveaux documents de conduite des véhicules. La présentation a eu lieu en présence de toutes les parties concernées, dont le premier responsable du département des Transports, Amar Tou.
Selon des documents remis à la presse, le permis à points est défini comme un «outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière». Selon les mêmes documents, le permis à point est affecté d’un capital total de 24 points et «le suivi des infractions et du solde du capital de points de chaque détenteur du permis à points est assuré par les commissions de suspension des permis de conduire territorialement compétentes ». Lors de cette rencontre, il a été expliqué les modalités de délivrance du permis à points et autres procédures de retrait des points. Ainsi, dans le premier cas, il est indiqué que «le permis à points délivré par les différents services chargés de la réglementation » est délivré «systématiquement » lors «de la délivrance du permis de conduire probatoire, de la délivrance du permis de conduire (nouveau spécimen) au terme de la période de validité du permis probatoire, du renouvellement du permis de conduire (ancien spécimen) au terme de sa durée de validité, de la délivrance d’un duplicata de permis de conduire et de la conversion d’un brevet militaire de conduite et /ou d’un permis étranger de plus de deux ans».
Les retraits de points sont cumulés
Dans le second cas, soit les procédures de retrait des points, les rédacteurs de ce projet indiquent que «le retrait de points constitue une mesure administrative automatique et cumulative qui intervient en complément à l’amende forfaitaire ou à la suspension du permis de conduire». Mieux encore, il est prévu qu’«en cas de constatation par les agents habilités des infractions, donnant lieu à la suspension du permis de conduire, le permis à points est également retiré et transmis aux commissions et juridictions compétentes». «Lorsque les commissions de suspension des permis de conduire et les juridictions compétentes prononcent la suspension ou le retrait du permis de conduire pour les contraventions et les délits prévus par la loi 01- 14 du 19 août 2001, modifiée et complétée susvisée, il est procédé en conséquence par les commissions concernées dès réception selon le cas des procès-verbaux de contraventions ou des décisions de justice, au retrait des points correspondants, conformément aux dispositions du décret exécutif n°046-381 du 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière», lit-on dans lesdits documents. «Le retrait du nombre de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, et ce, quel que soit le véhicule utilisé au moment où le conducteur commet l’infraction. Dans le cas où plusieurs infractions sont commises simultanément et constatées qu’il s’agisse de contraventions ou de délits, les retraits de points sont cumulés.»
Deux formations pour récupérer la moitié des points
Les dispositions régissant la gestion du permis à points évoque dans le quatrième chapitre, les modalités portant reconstitution du nombre de points. En d’autres termes, il est indiqué que le «détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital points, s’il se soumet à ses frais à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, au terme de laquelle, il lui est délivré une attestation de formation». «Le détenteur du permis à points a droit à deux formations par an, lui permettant de récupérer la moitié de son capital points. Cette formation est dispensée par les centres de formation professionnelle habilités par le ministère des Transports. Les commissions de suspension des permis de conduire, compétentes, en charge du suivi du capital points procèdent à la reconstitution du nombre de points dès remise par le titulaire de l’attestation de formation susvisée et transmettent le nouveau solde au fichier des infractions de la wilaya, au fichier des infractions de la circonscription administrative ou de la daïra et au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière », ajoute-t-on. Lors de cette même rencontre, les responsables du ministère des Transports ont porté à l’assistance les caractéristiques du document à permis à points. Ce dernier composé de vingt-quatre feuilles en deux volets et de couleur verte. En guise d’avertissement, il est porté sur la première page que le «permis à points est un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière».
A. B.
