Maintes fois annoncé, le permis à points entrera en vigueur dès février prochain. C’est du moins ce qu’on a appris du ministre des Transports, Amar Tou, qui a présenté, hier, les grandes lignes du nouveau dispositif relatif aux documents de conduite de véhicules.
Comme à son accoutumée, le ministre des Transports, Amar Tou, s’est encore distingué hier par son manque de ponctualité, au grand dam des journalistes présents. Après une heure de retard, il donnera, enfin, la parole à un représentant de la DGSN pour faire la présentation du nouveau dispositif qui prévoit, notons-le, trois nouveaux documents à savoir le permis de conduire probatoire, un nouveau spécimen du permis de conduire, et enfin le très attendu et non moins controversé le permis à points.
Le permis de conduire probatoire est une autorisation provisoire de conduite délivrée à tout candidat ayant réussi les différentes épreuves réglementaires obligatoires.
Ce permis est un document à trois volets de couleur bleue. Il est délivré pour une durée dite “probatoire” de deux ans. Au terme de cette période et lorsque son titulaire n’a commis aucune infraction ayant entraîné son retrait, il est alors délivré un permis de conduire de couleur rose d’une validité de dix ans pour la catégorie correspondante A1, A2 et B et de deux ans pour la catégorie F. Le permis de conduire probatoire est délivré également dans les cas d’une conversion du brevet militaire de conduite de moins de deux ans et d’une conversion d’un permis de conduire étranger de moins de deux ans. On ne peut postuler au permis de conduire afférent aux catégories C, D et E qu’au terme de la période probatoire de deux ans et aux seuls titulaires de la catégorie dite de “base”, la catégorie B. Le retrait du permis de conduire probatoire équivaut à son annulation pure et simple en plus de l’obligation imposée à son titulaire d’attendre durant une période de six mois pour postuler à nouveau.
La décision d’annulation est transmise, par ailleurs, aux fichiers des infractions aux règles de la circulation routière. Ces fichiers centralisés permettent aux services de sécurité d’avoir accès, ainsi, aux antécédents de chaque conducteur.
Un permis plus difficile à obtenir
Le nouveau dispositif prévoit également la mise en circulation d’un nouveau spécimen du permis de conduire à trois volets de couleur rose pour la catégorie A1, A2, B et F qui sera délivré non seulement aux titulaires du permis de conduire probatoire au terme de la période validité de deux ans, mais aussi à tous les détenteurs de l’ancien permis de conduire, et ce, à l’occasion d’un renouvellement du permis de conduire au terme de sa validité, de la délivrance d’un duplicata du brevet militaire de conduite de plus de deux ans et d’une conversion d’un permis de conduire étranger de moins de deux ans. Ainsi, l’ancien permis de conduire sera retiré et remplacé graduellement par le nouveau spécimen avec la délivrance du permis à points, un document obligatoire à l’avenir.
Le permis à points est défini comme “un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité”. Il s’agit dans les faits d’un livret de couleur verte composée de douze pages. Le permis à points qui est affecté initialement d’un “capital” de 24 points comporte, outre les références du titulaire et de son permis de conduire (qu’il s’agisse d’un probatoire ou d’un définitif), le suivi des infractions ainsi que du solde de points. Le retrait et la récupération des points sont assurés par les commissions de suspension des permis de conduire territorialement compétentes.
Le permis à points est délivré systématiquement lors de la délivrance d’un permis de conduire probatoire, de la délivrance d’un permis de conduire (nouveau spécimen) au terme de sa validité, de la délivrance d’un duplicata ainsi que lors de la conversion du brevet militaire de conduite ou d’une conversion d’un permis de conduire étranger de plus de deux ans. Comme son nom l’indique, ce permis peut entraîner le retrait et la récupération des 24 points initialement accordés.
Aux grands maux…
Le retrait des points constitue une mesure administrative automatique et cumulative qui intervient en complément de l’amende forfaitaire ou à la suspension du permis de conduire. En cas de constatation par les agents habilités des infractions, donnant lieu à la suspension du permis de conduire, le permis à points est également retiré et transmis aux commissions et juridictions compétentes.
Lorsqu’il est prononcé la suspension ou le retrait du permis de conduire, il est procédé en conséquence — et selon les procès-verbaux de contravention ou des décisions de justice — au retrait des points correspondants. Le détenteur du permis à points a la possibilité de reconstituer la moitié de son capital de points, s’il se soumet à ses frais à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, au terme de laquelle, il lui est délivré une attestation de formation.
Le détenteur du permis à points a droit à deux formations par an, lui permettant de récupérer la moitié de son capital points.
À l’issue de la formation, un nouveau solde du capital points est transmis au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière.
Cette formation est dispensée par “les centres de formation professionnelle” habilités par le ministère des Transports.
La délivrance de ces nouveaux documents de conduite, dont l’impression est actuellement en cours, est attendue au cours du mois de février 2013. Pourtant, le décret instaurant “le permis à points” à tout détenteur du permis de conduire en Algérie avait déjà été publié au Journal officiel en 2011. Présenté, hier, par le ministre comme l’unique “panacée”, le nouveau dispositif est motivé essentiellement par les violences routières.
Il semble, ainsi, que les différentes campagnes de sensibilisation et même les mesures répressives mises en place ces dernières années se sont toutes avérées insuffisantes. Et pourtant Dieu sait combien les autorités ont redoublé de mesures drastiques afin de juguler l’hécatombe routière. On peut citer, notamment, la promulgation d’un nouveau code de la route, une augmentation sensible des amendes, le nombre de retraits de permis, la mise en place de radars, etc.
Des dispositions qui ne sont pas venues, hélas, à bout du “terrorisme” routier. Il est donc à espérer que le nouveau dispositif réussisse là où tous les autres ont échoué. Et pourvu surtout que sa mise en œuvre soit menée à bon port et ne connaisse pas quelques “ratés”.
M C L
