Abdelaziz Bouteflika a décidé de renvoyer au gouvernement les trois projets de lois organiques relatifs à la wilaya, aux cas d’incompatibilité des mandats parlementaires et à la représentativité de la femme au sein des assemblées élues et qui devaient être adoptés hier par le Conseil des ministres.
Cela, lit-on dans le communiqué de la présidence de la République, «de sorte à permettre au gouvernement de prendre en considération toute proposition pertinente formulée lors des récentes consultations politiques, et qui, le cas échéant, aurait été omise». Incontestablement, cette décision inattendue confortera la commission Bensalah. D’aucuns, en effet, reprochaient à l’instance de consultation sur les réformes politiques de les avoir conviés à donner leurs avis sur des projets de lois préalablement ficelés par le gouvernement.
Sur les six projets de lois organiques soumises à révision en plus de la Constitution, trois étaient déjà prêts, en effet, avant même le lancement des consultations. En agissant de la sorte, Bouteflika cherche manifestement à donner du crédit à la démarche et à la commission des consultations. Il y a particulièrement insisté lors de la réunion du Conseil des ministres d’hier. «La large consultation que nous avons récemment décidée a permis de connaître l’avis de la classe politique, des personnalités nationales et de la société civile.»
Il tenait même à rassurer : «Les contributions et vues recueillies seront prises en considération dans l’élaboration de tous les projets de textes, y compris celui relatif à la Constitution, en ayant à l’esprit les principes, les constantes et les intérêts de la nation.» Aussi, cette autre décision : «Cette démarche demeure ouverte à toute partie qui voudrait encore y apporter sa contribution», invitait encore Bouteflika. Un appel qui a très peu de chances d’être entendu, toutefois, notamment par tous ceux, partis politiques ou personnalités, qui avaient décliné la première invitation. Même Bouteflika ne semble pas se faire trop d’illusions à ce propos.
Il a d’ailleurs lui-même rappelé, hier, que «tous les projets de lois liés aux réformes politiques devront être soumis au Parlement lors de sa prochaine session». Pas de modification donc dans le calendrier qu’il avait fixé dès le 15 avril dernier. Et comme lors du Conseil des ministres du 2 mai dernier, Bouteflika est revenu à la charge en se disant «déterminé à faire aboutir, à travers ces réformes législatives ainsi que la prochaine révision de la Constitution, une consolidation réelle de l’Etat de droit fondée sur une séparation bien comprise des pouvoirs, une garantie confortée des droits et des libertés individuels et collectifs, le renforcement du pluralisme démocratique et un dispositif électoral offrant des garanties plus fortes de transparence et d’impartialité ». Bouteflika, qui insiste sur les délais quant à la préparation des six projets de lois organiques, devant tous être finalisés avant la fin du mois d’août prochain, remet son homme de confiance, Abdelkader Bensalah, au cœur du dispositif. Le gouvernement Ouyahia ne fera rien sans en référer à Bensalah, dont le rapport final pèsera de manière significative sur les moutures finales des textes en question. Il est également à rappeler que Bouteflika se refuse à se prononcer publiquement, comme ce fut d’ailleurs le cas à l’occasion de la fête nationale du 5 Juillet dernier, avant qu’il ne reçoive le rapport final de la commission. Ce qui devra intervenir courant juillet.
K. A.
