La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) a indiqué mardi dans un communiqué, qu’il n’existait aucune créance détenue sur elle par les hôpitaux français.
« La CNAS réaffirme qu’il n’existe aucune créance détenue par les hôpitaux français mais seulement des factures de soins en litige, dont le montant est estimé au plus à 16 millions d’euros », a précisé la CNAS.
Les factures de soin en litige sont dues à « l’absence de transmission par les hôpitaux français concernés de documents probants les justifiant comme étant à l’indicatif de la CNAS, a ajouté le texte.
Aussi, la CNAS réfute le montant de créances de 32 millions d’euros avancé par la Secrétaire d’Etat française chargée de la santé, Mme Nora Berra, « qui n’était apparemment pas en possession de l’ensemble des informations relatives à ce dossier ».
La CNAS rappelle à ce propos que ce dossier est traité et suivi à l’échelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale pour la partie algérienne et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé pour la partie française.
Un comité mixte constitué de représentants de la CNAS et de ceux des établissements de soins français devra se réunir, ces jours-ci à Alger, avec un ordre du jour consacré à ce dossier, a précisé le communiqué, expliquant que la partie algérienne a confirmé, « par voie diplomatique », son accord concernant cette réunion.
« En tout état de cause, la CNAS s’est toujours déclarée disposée à entamer l’examen contradictoire des dossiers en contentieux », a-t-on assuré.
Par ailleurs, la CNAS s’est exprimé sur « les situations qui relèvent de l’application de la convention algéro-française de sécurité sociale ». Cette convention traite de la coordination entre les institutions de sécurité sociale algériennes et françaises sur deux volets: le premier est relatif à la protection sociale des travailleurs migrants des deux pays et les membres de leur famille tandis que le second porte sur les soins de santé dispensés en France aux travailleurs salariés algériens.
Dans le cadre de cette convention, les apurements des comptes relèvent de la compétence d’une commission mixte algéro-française de sécurité sociale, qui se réunit, selon le communiqué, une fois par an, alternativement en Algérie et en France.
« Ces apurements s’effectuent annuellement sur la base de données et de documents probants, préalablement validés par la CNAS pour la partie algérienne et par le Centre de liaison européen et international de la sécurité sociale (CLEISS), pour la partie française », a indiqué la même source.
La dernière réunion de la commission mixte algéro-française de sécurité sociale a eu lieu à Alger, du 31 mai au 3 juin 2010 et à l’occasion de laquelle « les apurements de comptes se sont déroulés de manière ordinaire ».
Au titre de l’application de cette convention, « le montant à la charge de la partie française, pour la période 2006-2011, est de 10.5 milliards de DA, soit plus de 100 millions d’euros, ce qui est bien supérieur au montant à la charge de la partie algérienne pour la même période, estimé à 48 millions d’euros », a précisé le communiqué.
L’importance du montant à charge de la partie française par rapport à celui de la partie algérienne est du notamment aux « frais de soins de santé des personnes titulaires de pensions de retraite du régime français de sécurité sociale résidant en Algérie, qui sont pris en charge par la CNAS pour le compte de la sécurité sociale française », lit-on dans le texte.
Dans le cadre des relations algéro-françaises en matière de sécurité sociale, la créance avant paiement détenue par la sécurité sociale algérienne sur la sécurité sociale française « est largement supérieure à celle détenue par la partie française sur la partie algérienne », a conclu la CNAS.
