Il confirme la levée de son immunité parlementaire – Saïd Barkat : «Il faut que justice se fasse»

lundi 22 avril 2019 à 11:09
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

Le sénateur du tiers-présidentiel Saïd Barkat a confirmé la procédure de levée de l’immunité parlementaire dont il fait l’objet au même titre que le sénateur Djamel Ould Abbès. La commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation a été saisie, hier, de la demande de levée d’immunité formulée par le ministre de la Justice.

Tarek Hafid – Alger (Le Soir) – Rencontré, hier, dans les couloirs du Conseil de la Nation, l’ancien ministre et actuel sénateur du tiers-présidentiel semblait serein. «Je confirme la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Je considère que c’est une bonne chose dans le contexte actuel», a-t-il précisé. Et de rajouter : «Il faut que justice se fasse.»

Saïd Barkat n’en dira pas plus. La demande de levée de l’immunité parlementaire le concernant, ainsi que son collègue Djamel Ould Abbès, avait été transmise par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Des membres de la commission des affaires juridiques du Sénat ont confirmé que les dossiers des anciens membres du gouvernement sont au niveau du bureau de leur commission. Ils feront l’objet d’une étude dans les prochains jours.
Le règlement intérieur du Conseil de la Nation précise que cette commission dispose d’un délai de deux mois pour rédiger un rapport.

La levée d’immunité des intéressés se déroule en séance à huis clos après présentation des rapports.
«Les demandes de levée de l’immunité parlementaire sont introduites auprès du bureau du Conseil de la Nation par le ministre de la Justice, en vue de poursuite judiciaire.
Ces demandes sont soumises à la commission chargée des affaires juridiques et administratives et des droits de l’Homme qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de saisine. La commission entend le membre du Conseil de la Nation concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues.

Le Conseil de la Nation tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine. Le Conseil de la Nation se prononce au cours d’une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après l’audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues. Les périodes d’inter-session sont déduites pour le décompte des délais susvisés», indique l’article 81 du règlement intérieur.

Saïd Barkat, nommé par Abdelaziz Bouteflika à la tête de trois départements ministériels (agriculture, solidarité nationale et santé publique) et Djamel Ould Abbès (ex-ministre de la Solidarité nationale puis de la Santé publique), devraient être poursuivis dans le cadre d’une affaire de corruption et de détournement de fonds publics.

T. H.

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
60 queries in 0,333 seconds. https://www.algerie360.com/wp-content/themes/v3-5