Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a annoncé, hier, que ses services comptent procéder au contrôle des entreprises publiques cédées pendant les quelques dernières années aux privés, dans le cadre du processus de privatisation des entreprises en difficultés financières, et s’assurer si ces dernières respectent les cahiers de charges qu’elles ont acceptés en vertu d’un contrat de cession conclu entre les deux patries. Selon M. Djoudi, les entreprises qui « ne respectent pas les cahiers de charges » seront reprises par l’Etat, conformément aux mesures contenues dans la LFC 2009 et 2010, « qui donne le droit à l’Etat de reprendre les entreprises publique en violation de leurs cahiers de charges ».
Dans ce sens, le gouvernement a constaté lors des quelques dernières années que la gestion de ces entreprises est « cahotique », mais il n’a pas trouvé une solution lui permettant de les reprendre. Ainsi, dorénavant, grâce aux nouvelles mesures apportées par la LFC 2010, « le gouvernement est habilité d’acquérir les actifs des entreprises dont les propriétaires enfreignent les cahiers de charges, notamment en ce qui concerne la productivité, l’investissement et le statut de leurs personnels ». Dans une déclaration aux journalistes en marge d’une séance plénière au niveau du Sénat, consacrée pour répondre aux questions orales, le premier argentier du pays a affirmé que « quelques cas seront concernés par le rachat ; nous attelons, en coordination avec le ministère de l’Investissement, à renforcer le contrôle sur ces entreprises ».
Dans le même sillage, le même interlocuteur a indiqué que plusieurs centaines d’entreprises ont été soumises au contrôle de ses services, en 2009, ce qui a permet la découverte de quelques milliers de cas d’évasion fiscale, avec un montant global de 119 milliards de dinars.
Sur un autre plan, l’enquête menée par la Direction générale des impôts (DGI) sur les opérateurs du commerce extérieur a révélé qu’environ 11 mille entreprises n’ont pas payé leurs impôts en 2009, ajoutant qu’elles ont été inscrites sur une liste nationale comportant 29 mille opérateurs interdits de domiciliation bancaire et d’exercer des activités du commerce extérieur.
