Le représentant du ministère public près la chambre pénale de la Cour d’Annaba a requis, dans la soirée d’hier, une peine de dix (10) ans de prison ferme à l’encontre du greffier chargé des scellés au tribunal d’Annaba, ainsi que de la cheffe du service des scellés au niveau de la Cour, actuellement en fuite. Les deux prévenus sont poursuivis pour détournement et rétention de fonds publics, détournement de valeurs financières en monnaie nationale et étrangère, blanchiment d’argent, enrichissement illicite, en plus du délit d’abus de fonction, de complicité dans le détournement et de rétention de fonds publics.
L’ancien greffier chargé du service des scellés au tribunal d’Annaba et la cheffe du même service à la Cour ont été poursuivis sur la base des dispositions prévues et sanctionnées par la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Selon l’action publique engagée par le parquet de la République près le tribunal d’Annaba, les deux mis en cause sont impliqués dans des infractions graves. Il s’agit notamment du blanchiment d’argent, de détournement et de la rétention de fonds publics, ainsi que le détournement de valeurs financières confiées en raison de leurs fonctions. Le greffier est également poursuivi pour enrichissement illicite.
Investigation et enquête
Les faits de cette affaire, déclenchée en 2024 par le parquet près le tribunal d’Annaba, concernent l’ouverture d’une enquête à la suite de la découverte d’un important déficit financier lié à la manipulation et à l’appropriation de sommes considérables en monnaies nationale et étrangère, déposées au Trésor public en tant que « pièces à conviction », conformément à des décisions rendues par les juges d’instruction. Ces sommes étaient liées à des dizaines de dossiers traités entre 2016 et 2023 par le tribunal d’Annaba.
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La découverte de ce manque à gagner, estimé à plusieurs milliards de centimes, a été faite à la suite de nombreuses plaintes déposées par des citoyens et des victimes. Ces dernières font état de la disparition des scellés saisis dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Ces dossiers concernaient notamment des affaires de contrebande, de trafic de drogue et de substances psychotropes, ainsi que d’autres affaires lourdes. Les biens disparus comprenaient des sommes en monnaies nationale et étrangère, des métaux précieux (or et argent), des véhicules, des moteurs de bateaux et d’autres équipements, pour une valeur globale estimée à plusieurs milliards.
Arrestation et révélations
Selon les procès-verbaux d’audition, les investigations ont révélé que le principal accusé, arrêté fin 2023 au Liban par Interpol en exécution d’un mandat d’arrêt international, avait fui vers les Émirats arabes unis en passant par la Tunisie, peu après avoir été convoqué par les services de sécurité. Les enquêteurs ont établi qu’il procédait à la manipulation des montants consignés. En effet, l’accusé transférait les fonds et métaux précieux vers des destinations inconnues, sans les consigner correctement dans les registres officiels, en collusion avec la cheffe du service des scellés à la Cour d’Annaba, actuellement en fuite.
Cette dernière aurait exploité son état de santé. Elle a affirmé être enceinte à un stade avancé, pour quitter l’établissement pénitentiaire sous prétexte de soins médicaux. Ensuite, elle a pris la fuite à l’étranger en louant un bateau rapide pour un montant avoisinant 300 millions de centimes, somme soupçonnée de provenir des fonds détournés.
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L’accusé principal, aujourd’hui retraité du secteur judiciaire, a déclaré que son épouse, infirmière retraitée, perçoit une pension de trois millions de centimes et qu’il ne possède aucune activité commerciale. Toutefois, les enquêtes ont établi qu’il avait effectué plusieurs voyages en France, en Tunisie et à Dubaï, sans disposer d’aucun compte bancaire ou postal déclaré. L’exploitation du téléphone portable de son fils a révélé des photos prises dans des centres commerciaux à Dubaï, des reçus de transferts d’argent, ainsi que des images le montrant en possession de stupéfiants et de substances psychotropes.
Procès et témoignages
Les investigations ont également démontré que l’accusé falsifiait les procès-verbaux de saisie des pièces à conviction. Autrement dit, il modifiait les montants et en ajoutant des zéros afin de gonfler artificiellement les sommes consignées, facilitant ainsi leur retrait progressif du compte des scellés ouvert au Trésor public de la wilaya d’Annaba. Entre 2016 et 2019, il aurait retiré des montants estimés à 18.859.500 dinars algériens, dont la destination demeure inconnue.
Une perquisition menée à son domicile par la brigade économique et financière a permis la saisie de 300 000 dinars algériens en espèces ainsi que d’une quantité importante de bijoux. Les enquêteurs ont également confirmé le détournement de sommes importantes en devises étrangères.
Lors de l’audition des témoins, l’un d’eux a reconnu avoir aidé l’accusé à s’installer à l’étranger, notamment à Dubaï et à Sharjah, où des logements ont été loués à son profit. L’épouse de l’accusé a confirmé les nombreux voyages effectués par son mari et leurs enfants vers les Émirats arabes unis.
Au cours du procès, l’accusé principal a tenté de nier l’ensemble des faits qui lui sont reprochés.
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