Impliqués dans une lourde affaire de corruption, l’ex-ministre Hassan Tidjani-Haddam et plus de 10 autres accusés ont été jugés mardi dernier. Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed a prononcé un lourd réquisitoire contre eux. L’affaire concerne l’acquisition frauduleuse d’un bâtiment par la CNAS (Caisse Nationale des Assurances Sociales).
L’affaire a éclaté suite à une enquête menée par l’Office central de répression de la corruption qui concerne la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS). Au cœur du scandale : l’acquisition d’un bâtiment inachevé pour une somme astronomique de 580 milliards de centimes. Ce détournement de fonds représente un préjudice important pour les finances publiques algériennes.
Détails de l’affaire de corruption à la CNAS
Les investigations ont révélé plusieurs irrégularités flagrantes. Premièrement, une différence de surface entre les 15 000 m² déclarés et les 13 000 m² réellement exploitables. Deuxièmement, l’absence d’un appel d’offres conforme à la législation. Plus grave encore, le bâtiment n’était qu’une simple structure de piliers lors de son achat à une entreprise privée, alors que la CNAS aurait pu opter pour une construction moins onéreuse via une institution publique.
Sous la direction de Hassan Tidjani-Haddam, des avances considérables ont été versées au promoteur immobilier, sans que le bâtiment ne soit livré au moment de l’enquête. L’ancien directeur général, quant à lui, n’a pris aucune mesure contre l’agence immobilière impliquée. Cet acte de négligence a contribué à la perte de fonds publics.
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Le procès et les réquisitions du procureur
Comme prévu, les accusés dans cette affaire de corruption, à leur tête l’ex-ministre du Travail Hassan Tidjani-Haddam, ont comparu le 23 septembre dernier devant le pôle pénal, économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed. Le procureur de la République a requis les peines maximales contre les accusés dans cette importante affaire de corruption. Le procès s’est tenu à Alger.
Les principales réquisitions comprennent 10 ans de prison ferme et une amende d’1 million de dinars contre l’ancien ministre du Travail Tijani Hassan Haddam et un promoteur immobilier, 4 ans de prison ferme et une amende d’1 million de dinars contre l’ancien directeur des domaines de la wilaya d’Alger « W. Naaman », 7 ans de prison ferme contre les deux anciens présidents de l’APC de Kouba, « B. Zouhir » et « B. Mohamed ». Ces peines reflètent la gravité des faits reprochés.
Le parquet a également requis une amende de 5 millions de dinars contre l’entreprise « K », la confiscation de tous les biens saisis.
De son côté, le Trésor public a réclamé un dédommagement de 500 millions de dinars algériens pour les pertes subies dans cette affaire de corruption. Le préjudice financier est considérable.
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