Alors que les députés du FLN étaient, hier, en réunion au siège de leur parti pour prononcer son exclusion, Saïd Bouhadja semblait ignorer complètement ses adversaires, pas seulement en vaquant à ses occupations professionnelles, mais en tentant une diversion avec sa décision de soumettre le projet de loi de finances 2019 à la commission des finances et du budget de la Chambre basse du Parlement pour son examen avant son renvoi en plénière. C’est le concerné lui-même qui nous a livré l’information lors d’un contact téléphonique. “J’ai soumis le projet de loi de finances à la commission, conformément à la réglementation”, a indiqué le président de l’APN, qui semblait serein. À la question de savoir quelle était sa réaction face à la détermination de ses adversaires, Bouhadja a indiqué qu’il n’en tenait pas compte. “Cela ne compte pas”, a-t-il répondu. “À mon sens, l’affaire va vers l’apaisement. Car ce blocage ne peut continuer”, a-t-il ajouté, insinuant que les députés opposants allaient reprendre leurs activités, ce qui a été démenti en fin de journée. Pourtant, face au refus des députés de travailler avec lui, le président de l’APN se trouve en face d’un véritable écueil, légal cette fois. L’article 39 du règlement intérieur prévoit, en effet, qu’en cours de sessions, “les commissions permanentes sont convoquées par leurs présidents dans le cadre de l’examen des projets et des questions qui leur sont renvoyés par le président de l’Assemblée populaire nationale”. Or, le président de la commission et les membres de son bureau, tous issus des partis de la majorité, ont décidé de geler leurs activités parlementaires. Plus que cela, selon un membre de la commission, que nous avons joint hier, le président de l’APN est “confronté” au blocage des députés de la majorité. “Nous avons, en effet, reçu l’avant-projet de loi. Le texte a été envoyé également au président de la commission et aux autres membres. Mais son examen par la commission est difficile”, a indiqué notre interlocuteur. Saïd Bouhadja peut s’appuyer sur le deuxième paragraphe de l’article 39 du règlement intérieur qui précise que “dans l’intervalle des sessions, les commissions permanentes sont convoquées par le président de l’Assemblée populaire nationale, dans le cadre de leur ordre du jour”. Or, ce texte a été adopté en 2002, du temps où il y avait deux sessions du Parlement.
Plus que cela, nous sommes en début de session du Parlement. Autre blocage, selon un député de l’opposition, l’avant-projet de loi de finances n’a pas été soumis “au bureau de l’APN”, comme stipulé par l’article 56 du règlement intérieur de l’APN. Les membres du bureau, tous issus des partis de “la majorité”, en dehors de deux vice-présidents, gèlent également leurs activités. Ce qui rend le fonctionnement de la Chambre extrêmement incertain. Seule donc une signature par ordonnance peut régler ce blocage. Même si, pour l’instant, nous sommes encore loin de ce scénario.
Ali Boukhlef
