Le projet de loi sur les hydrocarbures, modifiant la loi 05-07 du 28 avril 2005, institue plusieurs avantages fiscaux pour attirer l’investissement étranger notamment dans l’exploration, mais n’a pas apporté de profonds changements aux fondements de la loi précédente.
La dernière mouture du projet de loi, approuvé lundi par le Conseil des ministres, a maintenu inchangé le fondement de la loi qui est la règle de 51/49% qui accorde à Sonatrach la majorité dans chaque projet d’investissement avec des groupes étrangers.
Le texte garanti à ce propos au groupe pétrolier national la majorité dans la production et l’exploration des hydrocarbures, dans l’amont et l’aval gazier et pétrolier.
Plus encore, il lui attribue le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations.
Le gouvernement a également insisté sur la non rétroactivité de la nouvelle loi en précisant que les gisements actuellement en production ne seront pas soumis au nouveau régime fiscal institué pour relancer l’exploration et augmenter l’offre en hydrocarbures.
« Ces amendements ne s’appliquent pas aux gisements actuellement en production qui restent soumis au régime fiscal en vigueur », souligne le communiqué du Conseil des ministres.
Les nouvelles mesures fiscales seront donc appliquées sur les gisements situés dans les zones peu prospectées ou exigeant l’utilisation de moyens complexes, selon le nouveau texte.
Elles visent essentiellement a encourager la production et l’exploration des hydrocarbures dans ces zones, peu prospectées, et a acquérir de nouvelles technologies d’extraction des hydrocarbures.
Les nouvelles technologies introduites dans l’exploration ces dernières années permettent à l’Algérie d’entrevoir de nouvelles possibilités d’augmenter d’une manière très significative ses réserves d’hydrocarbures, avait affirmé récemment le ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef Yousfi.
Les résultats obtenus par Sonatrach, en appliquant ces technologies sur des surfaces réduites sont encourageants, selon lui. Mais pour les appliquer à grande échelle l’Etat, actionnaire de Sonatrach doit instituer des incitations pour attirer les sociétés possédant ce savoir faire.
« La loi 05-07 a été adoptée dans un environnement où ces technologies n’existaient pas et où les prix de pétrole évoluaient entre 20 et 30 dollars’’, avait révélé le ministre à l’APS.
Si le communiqué du Conseil des ministres ne fournit pas de détails sur la nature de ces incitations, il souligne cependant qu’elles visent à maintenir l’attractivité de l’Algérie en matière d’investissements énergétiques qui ont diminué ces dernières années.
Les trois appels d’offres pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, lancés depuis la promulgation de la loi 05-07, amendée par ordonnance présidentielle en 2006, se sont soldés par de maigres résultats.
Le premier appel d’offre lancé en 2008 a débouché sur l’octroi de quatre blocs, le second organisé en 2009 s’est soldé par l’attribution de trois blocs et seulement deux blocs pour le dernier, lancé en 2011.
Une des plus importantes incitations qui seront accordées dans ce sens, c’est le partage du risque exploration entre Sonatrach et le partenaire étranger dans l’exploitation des hydrocarbures non conventionnelles, selon des révélations du PDG de Sonatrach, M. Abdelhamid Zerguine.
