La nouvelle loi sur les hydrocarbures dont le projet a été présenté mardi par le ministre de l’énergie et des mines devant les députés prévoit des avantages fiscaux au profit des compagnies pétrolières étrangères dans le but d’attirer leurs investissements.
Ces avantages toucheront notamment l’activité d’exploration à très hauts risques, comme dans l’offshore, les zones sous-exploitées et éloignées, les zones à géologie complexe et les hydrocarbures non-conventionnels. Selon Youcef Yousfi qui a présenté ce projet à l’APN, la nouvelle loi “assouplit les conditions d’exercice des activités de prospection”.
Ces amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures de 2005 (actuellement en vigueur) sont venus suite aux maigres résultats générés par les trois appels d’offre lancés depuis 2008 pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Une situation qui a conduit le gouvernement à réviser la loi avec l’objectif d’attirer plus d’investissements étrangers dans le secteur.
Ce texte évoque également les hydrocarbures non-conventionnels comme les gaz de schiste, introduisant de nouvelles dispositions spécifiques appelées à répondre aux inquiétudes exprimées quant au risque de telles activités sur l’environnement.
“Leur exploitation ne pourrait être envisagée que lorsque les conditions techniques et économiques seront réunies, dans le strict respect de la réglementation en matière de protection des aquifères et de l’environnement” a insisté le ministre après que des députés eurent exprimé leur inquiétude, voire leur opposition à l’exploitation des gaz de schiste.
