Huit (8) années de réclusion criminelle ont été prononcées dimanche par le tribunal criminel d’Alger à l’encontre de l’homme d’affaires Achour Abderrahmane, impliqué dans une affaire de fraude fiscale évaluée à plus de 53 milliards DA.
Achour Abderrahmane a aussi été condamné à verser 10 millions DA d’amende ferme.
La même instance criminelle a infligé la même peine à l’encontre du -accusé Setouf Djamel co-gérant de la société « National A+ » d’Achour Abderrahmane. Selon l’arrêt de renvoi, la fraude fiscale a été découverte lorsque la sous-direction du contrôle relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) avait décidé l’ouverture d’une enquête sur la société « National A+ » d’Achour Abderrahmane, dirigée par le séquestre judiciaire, en demandant les documents comptables de cette société.
Le séquestre judiciaire avait affirmé aux enquêteurs que la société ne possédait pas de documents comptables.
Les enquêteurs avaient reconstitué le chiffre d’affaires de cette société, l’estimant à plus de 53 milliards DA, après l’obtention de tous les mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la BNA, de l’ABC banque, de l’ex-El Khalifa Banque et de Rayan Banque-Algérie.
Lors de l’audience, la partie civile (direction des grandes entreprises DGE), représentée par son avocat Me Bouakil a affirmé que la fraude fiscale » a été évaluée à 53 milliards DA en plus des pénalités de recouvrement qui a fait grimper le chiffre à plus de 66 milliards DA ». Cependant, l’expertise comptable ordonnée par le tribunal criminel a évalué cette fraude fiscale à 32 milliards DA.
Achour Abderrahmane a déclaré lors de l’audience qu’il n’a reçu aucun document de la part de la DGE le sommant de verser les impôts en question. Achour Abderrahmane avait déjà été condamné à 18 ans de réclusion en 2009 par la même instance pour une affaire de dilapidation de fonds bancaires s’élevant à 21 milliards DA au détriment de la Banque nationale d’Algérie (BNA).
