S’adressant mercredi aux députés lors du débat sur le projet de loi relatif au commerce électronique, la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Faraoun a estimé que la faible maitrise de la technologie en Algérie est une réalité mais que « si l’accès à des services de technologie de pointe doit hypothéquer la souveraineté nationale, nous n’en avons que faire ».
Répondant à ceux qu’elle a qualifiés de « pseudo experts » qui ont proposé l’octroi à des opérateurs étrangers la gestion des services de paiement mobile (m-paiement), la ministre a déclaré, « nous admettons la faible maitrise de la technologie mais nous refusons de vendre notre pays à des opérateurs étrangers suivant les propositions douteuses de pseudo experts, qui sont susceptibles d’hypothéquer la souveraineté et l’économie nationales ».
Qualifiant de « fantaisie » l’affirmation que Algérie figurait parmi les derniers pays d’Afrique en termes de débit d’Internet, elle a soutenu « nous n’avons pas besoin d’un opérateur étranger et si le paiement électronique requiert d’attendre 10 ans, nous le ferons ».
Expliquant que « des pseudo experts ont proposé l’adoption du paiement mobile à travers un opérateur étranger sous prétexte que c’est le cas dans certains pays africains », elle a estimé que « cela reviendrait à donner l’argent du pays à un opérateur étranger ». « L’opérateur de téléphonie mobile n’est pas une entreprise financière ou postal », a ajouté la ministre, relevant que « si l’opérateur (étranger) déclare faillite, que deviendra de l’argent des gens (…).
Elle a indique que « la plateforme de paiement électronique doit être domiciliée auprès de la banque et de la poste, seuls établissements habilités à l’utiliser au côté l’opérateur historique de télécommunications, et ce pour éviter toute manipulation ».
Mme Feraoun a précisé que le projet de loi n’a pas resserré l’étau sur les intermédiaires électroniques ou commerçants mais leur exige seulement de posséder un registre de commerce et un site du domaine .dz, ajoutant que son utilisation est gratuite.
« Il est inacceptable » après 10 ans que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika insiste sur la garantie du haut débit et la mobilisation d’importantes ressources financières pour réaliser cet objectif, de dire que rien n’a été réalisé, a déclaré Mme Faraoun en réponse aux critiques dont fait l’objet Algérie Télécom. « Il existe en 2018 des gens que le haut débit en Algérie dérange », a-t-elle affirmé.
Elle a soutenu, à ce propos, que le « débit internet en Algérie est meilleur que dans de nombreux pays africains ».
Changement de méthode de travail en matière d’équipement
S’agissant des marchés du groupe Algérie Télécom, la ministre a fait savoir qu’ »après la segmentation du pays en 2009 en plusieurs zones de raccordement à au haut débit et très haut débit, il a été procédé à la conclusion de contrats avec les deux sociétés « Huawei » et « ZTE », affirmant que ce choix était « purement technologique » du fait que les opérateurs susmentionnés jouissent d’une renommée internationale et dominent 60% du marché mondial.
Mme Faraoun a expliqué qu’Algérie Télécom se fournissait en équipements et traitait avec des entreprises locales de sous-traitance, ajoutant que cette période a connu des dysfonctionnements car les sous traitants enregistrent parfois un retard en matière d’installation des équipements allant jusqu’à 3 ans mais elles percevaient leurs droits.
« Cette méthode de travail est finie (..) nous voulons préserver l’argent des Algériens, et cela semble gêner certains » a déclaré la ministre, ajoutant que cette campagne est menée par « ceux qui se sont enrichis par la corruption et l’escroquerie ».
Projets de nouveaux câbles sous-marins
Par ailleurs, la ministre a précisé au sujet des préoccupations soulevées par certains députés concernant le « câble sous-marin » reliant Oran à l’Espagne, que l’Algérie a obtenu mardi une autorisation de la part de l’Espagne pour l’entrée du navire chargé d’élaborer l’étude technique de ce câble en attendant une autre permission pour le déploiement définitif du câble dans les eaux territoriales espagnoles.
Concernant le câble sous-marin reliant Annaba à Marseille, Mme. Feraoun a fait état de problèmes entravant le projet, expliquant que ce câble, qui relie plusieurs capitales à travers le monde, n’est pas propre à l’Algérie uniquement et que toute opération de maintenance entrainerait des perturbations qui affecteront les pays qui se le partagent y compris l’Algérie ».
Elle a indiqué que des négociations sont en cours pour la réalisation d’un troisième câble reliant Annaba à d’autres villes européennes, précisant que sa mise en service pourrait avoir lieu l’année en cours.
S’agissant des questions de certains députés relatives au travail gouvernemental conjoint pour l’élaboration d’un projet de loi portant sur le commerce électronique, la ministre a indiqué que la première mouture a été élaborée par les ministères du Commerce, de la Poste, des Finances et de la Justice puis soumis au Gouvernement ce qui a permis d’associer tous les ministères à travers la proposition d’amendements, ajoutant que ce projet de loi a été examiné plusieurs fois lors de réunions du Conseil du Gouvernement avant sa présentation devant le Conseil des ministres. « Nous n’avons exclu personne de l’élaboration de ce projet de loi » a-t-elle insisté.
La ministre a fait savoir que la spécificité de ce nouveau texte est l’encadrement de l’aspect électronique des transactions commerciales et non les spécificités du commerce de façon générale, précisant que les lois et les réglementations relatives au commerce restent en vigueur.
Dans le même contexte, la ministre a indiqué que le code du Commerce sera prochainement amendé et que toutes ses dispositions actuelles s’appliquent au commerce électronique.
En réponse aux certains députés avançant que le projet de loi présenté est une copie de la loi d’un autre pays frère, la ministre a démenti ces affirmations, expliquant que la seule référence a été la loi type élaborée par la commission de l’ONU en 1996 et sur laquelle tous les autres pays se sont basés pour l’élaboration de leurs lois.
Par ailleurs, M. Feraoun a affirmé que ce projet de loi a pour objectif la protection du consommateur et la répression de la fraude en premier lieu. APS
