Le ministère de la Santé renforce les règles encadrant l’organisation des gardes au sein des établissements hospitaliers. Selon les informations rapportées par Santé News, une nouvelle instruction de la Direction des structures de santé impose le respect strict des horaires de garde et rappelle le caractère obligatoire du repos compensatoire accordé aux personnels de santé.
Cette mesure vise à garantir la continuité des soins tout en protégeant la santé des professionnels mobilisés dans les hôpitaux.
La Direction des structures de santé a adressé une instruction aux établissements hospitaliers afin de renforcer l’application des dispositions relatives aux gardes médicales et paramédicales.
Le document insiste sur le respect strict des horaires de garde et rappelle que les personnels concernés doivent impérativement bénéficier d’un repos compensatoire immédiatement après chaque garde de nuit. Le ministère considère cette journée de récupération comme un droit qui doit être appliqué de manière systématique afin de préserver les capacités physiques et mentales des professionnels de santé.
L’instruction précise également que ces dispositions s’inscrivent dans un double objectif : assurer la continuité du service public hospitalier et garantir la sécurité des patients comme celle des personnels exerçant au sein des structures de santé.
Afin d’éviter tout manquement, le ministère de la Santé place les directeurs d’établissements hospitaliers ainsi que les chefs de service au cœur du dispositif. Le ministère de la Santé demande aux directeurs d’établissements hospitaliers et aux chefs de service d’appliquer rigoureusement les nouvelles consignes et d’organiser les plannings de façon à garantir le respect du repos compensatoire prévu par la réglementation.
À travers cette instruction, le ministère entend rappeler que la bonne organisation des gardes constitue un élément essentiel du fonctionnement des établissements de santé et de la qualité de la prise en charge des patients.
Services de garde dans les hôpitaux : le ministère de la Santé rappelle les règles en vigueur
Le ministère de la Santé a publié un rappel des modalités relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de garde au sein des établissements publics de santé. Ce rappel s’appuie notamment sur le décret exécutif n°13-195 du 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de garde au profit des personnels des établissements publics de santé, ainsi que sur l’instruction n°05 du 4 novembre 2013.
Les dispositions réglementaires encadrant les horaires de garde et le repos compensatoire sont clairement définies par les textes en vigueur. Leur application est indispensable pour assurer la continuité du service public hospitalier, garantir la sécurité des patients et la qualité de leur prise en charge, tout en préservant la santé et la sécurité des personnels médicaux et paramédicaux.
Concernant les horaires de garde dans les Centres hospitalo-universitaires (CHU), les Établissements publics hospitaliers (EPH) et les Établissements hospitaliers spécialisés (EHS), les gardes s’effectuent de 16h00 à 08h00 les jours ouvrables.
Les établissements assurent les gardes en deux vacations les week-ends et les jours fériés : une première de 08h00 à 20h00, puis une seconde de 20h00 à 08h00.
Dans les Établissements publics de santé de proximité (EPSP), les équipes assurent les gardes de 19h00 à 08h00 les jours ouvrables. Les week-ends et les jours fériés, les établissements les organisent également en deux vacations : de 08h00 à 20h00, puis de 20h00 à 08h00.
Conformément à l’article 9 du décret exécutif n°13-195 du 20 mai 2013, toute garde de nuit ouvre droit à une journée de repos compensatoire immédiatement après le service de garde. Ce repos compensatoire constitue une obligation réglementaire et n’est pas exigible uniquement lorsque la garde est suivie du repos hebdomadaire ou d’un jour de repos légal.
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Décès du docteur Aymen Badis : le ministère rend hommage
Par ailleurs, le ministère de la Santé a publié un communiqué de condoléances à la suite du décès du docteur Aymen Badis, médecin résident en neurochirurgie au Centre hospitalo-universitaire Frantz-Fanon de Blida.
Dans son message, le ministre de la Santé, le professeur Mohamed Seghir Aït Messaoudane, indique avoir appris avec une profonde tristesse la disparition de ce jeune praticien. Il présente, en son nom ainsi qu’au nom de l’ensemble des cadres et employés de l’administration centrale du ministère, ses sincères condoléances à la famille du défunt ainsi qu’à toute la communauté du secteur de la santé.
Le communiqué exprime également des prières pour le repos de son âme et adresse des vœux de courage et de patience à ses proches face à cette épreuve.
Cette publication constitue un communiqué de condoléances officiel distinct de l’instruction relative à l’organisation des gardes. Le ministère n’établit aucun lien entre les deux communications, qui portent sur des sujets différents.
L’instruction concernant les horaires de garde et le repos compensatoire s’inscrit ainsi dans la gestion du fonctionnement des établissements hospitaliers, tandis que le communiqué rend hommage à un professionnel de santé disparu, saluant son engagement au service des patients.
