Le sujet de l’homologation ne cesse de constituer le talon d’Achille dans l’activité des concessionnaires automobiles. L’introduction des nouveaux véhicules est soumise, conformément à la législation algérienne, à l’approbation préalable de la Direction des mines.
Une procédure qui suscite des contrariétés chez les importateurs en raison des retards qu’elle occasionne dans le lancement commercial des modèles. Des délais de plusieurs semaines voire même plusieurs mois sont signalés. A défaut de communication, l’incompréhension s’installe et les tensions s’exacerbent.
Aussi et dans la perspective de rétablir un climat de coopération, la Direction des mines de la wilaya d’Alger, en partenariat avec l’Association des concessionnaires automobile (AC2A), a pris l’initiative d’organiser une journée d’étude sur l’homologation des nouveaux modèles au siège du groupe Sovac.
Présidée par le premier responsable de la Direction des mines, Ahmed Chemseddine Lahreche, et Lachachi, directeur général de l’AC2A, cette rencontre, première du genre, a permis d’expliquer, exposé à l’appui, les missions réelles de la Direction des mines et aux participants de vider leurs besaces de doléances les plus variées.
Rencontré en marge de cette journée, M. Lahrech nous a précisé que l’objectif de ce séminaire visait à «vulgariser les missions qui nous sont assignées et discuter avec les concessionnaires des moyens d’améliorer notre relation».
«NOUS N’AVONS JAMAIS FAIT D’HOMOLOGATION»
Pour lui, c’est l’occasion de faire un certain nombre de précisions dont la principale, c’est quoi l’homologation ? «L’homologation est réalisée par le constructeur lui-même ou par des laboratoires accrédités ISO 17020 ou ISO 17025 dotés des équipements adéquats.» Et qu’estce qui est fait chez nous alors ? «En Algérie, il s’agit seulement d’une réception par type régie par l’arrêté du 4 septembre 1984.
On n’a jamais fait d’homologation. Le représentant du constructeur est tenu de présenter un dossier accompagné d’une notice descriptive de 10 chapitres, généralités, constitution du véhicule, poids et dimensions, transmission, moteur, direction, suspension, freinage, carrosserie, éclairage et le divers qui englobe les options et les indications et codes du véhicule.»
Mais concrètement, comment cette procédure de réception est mise en application ? Pour le directeur des mines, «un ingénieur des mines se déplace chez le concessionnaires pour vérifier le prototype et sa conformité à la notice descriptive remise précédemment. Après quoi, il délivre un procès-verbal de réception.
De son côté, le concessionnaire est tenu de remettre à l’autorité chargée du contrôle de conformité les motifs descriptifs tels que prévus par l’arrêté du 5 septembre 1984 ainsi que les P-V établis par des laboratoires certifiés ISO 17020 et ISO 17025 concernant des essais sur les émissions, le bruit, le vitrage, le freinage, l’ancrage de sécurité des ceintures et des sièges et des crash-test frontaux et latéraux.
Le cahier des charges, dans son article 18, stipule par ailleurs que ces essais doivent être conformes aux normes européennes et des accords de Genève sur la qualité du véhicule et de ses composants».
Abordant les raisons qui alimentent les malentendus entre les concessionnaires et la Direction des mines concernant notamment des «blocages», le premier responsable du service de la Wilaya d’Alger rappelle que «le bon sens et le respect de la procédure exigent du concessionnaire de prendre d’abord contact avec l’autorité en charge de lui délivrer le document en question et prendre son avis avant l’importation et la commercialisation de son produit.
Souvent, c’est plutôt le fait accompli qui nous est imposé, le concessionnaire fait son choix sur le modèle, entame les procédures de commande, de paiement et d’importation. Parfois, on est même sollicité par certains pour faire la réception du prototype dans la zone sous douane puisque le véhicule n’est même pas dédouané, ce qui est une simple aberration.
Alors que la procédure de réception stipule que le véhicule doit être vérifié, contrôlé, pesé, etc.». Sur les détails de la mission de la Direction des mines, «notre rôle est de vérifier que le véhicule réponde aux prescriptions du code de la route, en matière de dimensionnement, de gabarit, de poids, de freinage ».
Véhicules non identifiés ?
De leur côté, les concessionnaires évoquent de longs retards dans la délivrance de ces P-V de réception et insistent sur les coûts supplémentaires de stockage que cette situation engendre.
Pour M. Lahreche, «les retards signalés s’expliquent par la présentation par les concessionnaires de plusieurs modèles nouveaux à la fois et que la Direction des mines ne dispose que de 5 ingénieurs chargés de la réception et du contrôle de l’importation des véhicules et qui doivent accomplir leur mission dans la sérénité et vérifier la conformité du véhicule avec les notices descriptives.
Des anomalies surviennent parfois sur les documents présentés par le concessionnaire voire même une double identification WMI certifiant la traçabilité du véhicule ce qui accentuent encore plus ces retards. Je soulignerai que le service des mines a établi au cours de l’année 2013 plus de 910 P-V de réception ».
Plusieurs autres sujets ont été abordés par les participants à cette journée, on retiendra la nouvelle disposition de quota GPL prévue par la loi de finances 2014 et qui suscite des appréhensions.
Selon le représentant de la Direction des mines, «cette disposition sera prochainement confirmée par arrêté interministériel entre l’industrie et l’énergie et les mines et concernera certainement des modèles entrée de gamme, Peugeot 301, Citroën CElysée, Nissan Sunny et les véhicules utilitaires légers. Il y a aussi les expériences initiées par Renault et Diamal pour l’installation de kit GPL avec des partenaires certifiés, Ghazal et Naftal, et que nous avons approuvé et encouragé.
Une manière de contribuer à réduire la facture d’importation». Interpellé sur la déclaration du DG de l’Enacta faisant état de la circulation sur nos routes de véhicules non identifiés, le directeur des mines précise : «Tous les véhicules réceptionnés par la Direction des mines d’Alger ou des autres wilayas sont identifiés et identifiables par leurs codes et notamment le WMI.
Une déclaration qui sème le doute sur le travail des services en charge de la réception, des services de sécurité et des douanes. D’autant que la mission des services des mines se limite exclusivement aux véhicules particuliers pour la simple raison que les véhicules industriels sont soumis systématiquement au contrôle technique accompli précisément par l’Enacta. Nous sommes, pour notre part, favorable à un échange d’expérience et une interaction avec l’Enacta.»
A l’issue de cette rencontre inédite, les participants sont repartis avec l’espoir que les malentendus se dissipent et qu’un climat de sérénité reprenne le dessus dans la relation entre les concessionnaires et les services des mines.
B. Bellil
