Dans une séance plénière, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont voté ce mercredi, à l’unanimité, la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie (1830-1962). Un texte fort qui définit les exactions coloniales comme des « crimes d’État » et exige réparation.
Par la voix de son président, Brahim Boughali, le Parlement algérien a franchi une étape décisive dans la gestion du dossier mémoriel. Porté par l’ensemble des groupes parlementaires, ce texte de loi, composé de 5 chapitres et 27 articles, vise à graver dans le marbre juridique la responsabilité de la France pour les actes commis durant les 132 ans d’occupation.
L’enjeu de cette législation est clair : rejeter « la logique consistant à assimiler la victime au bourreau ». Le texte qualifie explicitement les actes de la période coloniale de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En droit international, ces chefs d’accusation présentent l’avantage d’être imprescriptibles, permettant ainsi de poursuivre la quête de justice, quelle que soit l’ancienneté des faits.
L’APN adopte à l’unanimité la loi criminalisant la colonisation française
La loi ne se contente pas d’une condamnation morale ; elle établit des mécanismes précis pour :
- Définir la nature juridique des crimes commis.
- Établir la responsabilité directe du gouvernement français.
- Exiger des excuses officielles et une reconnaissance formelle des préjudices.
🟢 À LIRE AUSSI : Colonisation française de l’Algérie : Zemmour dérape dans un échange musclé avec un imam marseillais
Au-delà de la dimension internationale, le texte comporte un volet pénal national. Il prévoit des sanctions contre toute tentative de glorification ou de promotion du colonialisme français. Cette disposition répond directement aux velléités de certains courants politiques étrangers de réhabiliter le « rôle positif » de la colonisation.
Dans son exposé des motifs, la commission parlementaire a insisté sur l’impératif de rendre justice aux martyrs et de préserver une « mémoire nationale vivace ». Pour les rédacteurs du texte, il s’agit d’un acte de souveraineté visant à protéger l’histoire de l’Algérie contre toute distorsion.
🟢 À LIRE AUSSI : Ségolène Royal prend les rênes de l’Association France-Algérie
La séance, qui s’est déroulée en présence de membres du Gouvernement et de figures de la scène nationale, marque un tournant dans les relations bilatérales entre Alger et Paris, plaçant désormais la reconnaissance des crimes du passé au centre des exigences juridiques et politiques de l’État algérien.
Un « moment historique » porté par les « Enfants de Novembre »
Invité d’honneur de cette séance, le coordinateur de la Commission algérienne Histoire et Mémoire, Mohamed Lahcen Zeghidi, a été honoré par les présidents des groupes parlementaires pour son engagement. Dans une allocution vibrante, il a salué une démarche dont les contours ont été tracés par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
« C’est un message fort de la part des enfants de l’indépendance et des descendants des Chouhada », a déclaré Zeghidi, qualifiant ce vote de « réponse parlementaire » cinglante aux ennemis de l’Algérie.
Pour le coordinateur de la Commission Mémoire, cette loi est une réplique directe aux débats récurrents au sein du Parlement français visant à glorifier le fait colonial.
« Cette initiative rappelle à ceux qui glorifient le colonialisme qu’ils sont désormais relégués à la marge de l’histoire », a-t-il martelé.
Au-delà des frontières nationales, Zeghidi a inscrit cette loi dans une perspective de solidarité internationale, y voyant un « message de libération pour nos frères en Palestine et au Sahara occidental ».
