Ils vont passer à l’action
Les élus ont adopté à la majorité, hier, une résolution pour la création d’une commission d’enquête sur l’augmentation de ces deux produits alimentaires.
Enquête. Les députés s’attaquent aux «barons» de l’huile et du sucre. Une commission parlementaire va enquêter sur la hausse des prix de ces deux produits alimentaires qui étaient, faut-il le préciser, à l’origine des émeutes déclenchées le 5 janvier dernier au niveau national.
Hier, les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité, lors d’une séance plénière, une résolution pour la création d’une commission d’enquête sur la pénurie et la hausse des prix de certains produits alimentaires de large consommation sur le marché national. La commission s’attelle à enquêter, ainsi, sur les dysfonctionnements ayant marqué le marché national, et provoqué la hausse des prix de l’huile et du sucre, à l’origine de ces manifestations. La même commission sera chargée, également, d’enquêter sur les causes ayant entraîné la pénurie d’un autre produit vital de large consommation: le lait. La commission oeuvrera également à déterminer les tenants et aboutissants de la crise. Pour y parvenir, des investigations seront menées avec toutes les parties concernées, à commencer par les producteurs, les distributeurs, les importateurs de la poudre de lait, et les vendeurs.
Les mêmes membres auront à demander des comptes aux différents secteurs impliqués, à l’image des ministères de l’Agriculture, du commerce et des Finances. Ainsi, les 15 membres de la Commission auront six mois pour mener à bon port leurs investigations. S’ils ne parviennent pas à parachever leurs actions durant le délai arrêté, le président de l’APN peut, exceptionnellement, proroger ce délai de deux mois, à la demande du président de la commission.
A noter que le droit de créer une commission d’enquête parlementaire, sur n’importe quelle question d’intérêt général, est garanti par la Constitution. L’article 161 de la Loi fondamentale stipule que «chacune des deux chambres du Parlement peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout moment des commissions d’enquête sur des affaires d’intérêt général». Lors de cette séance plénière, les députés ont adopté le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales.
Ce projet de loi est initié dans le cadre de l’adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en oeuvre du programme de réformes du système national de la sécurité sociale.
Selon Tayeb Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, ce programme comprend trois principaux axes: l’amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité.
En matière d’amélioration de la qualité des prestations, le projet de loi prévoit, notamment, l’élargissement du champ d’application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant et qui intègrent l’ensemble des prestataires de soins et des services y affèrents. Il a été également procédé, hier, à l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à l’organisation du transport routier. Ce projet de loi permettra de régir des systèmes de transports guidés de personnes, comme les métros et les tramways, a expliqué le ministre desTransports, M.Amar Tou.
Tahar FATTANI
