Hausse de 20% des recouvrements de la fiscalité ordinaire en 2010

Hausse de 20% des recouvrements de la fiscalité ordinaire en 2010

ministere-des-finan-souhi2_140839_465x348.jpgL’amélioration des procédures de contrôle ainsi que l’augmentation de l’assiette fiscale ont permis une hausse constante des recettes de la fiscalité ordinaire. Dans ce sens et à l’occasion de la tenue d’une journée d’information sur la loi de finances 2011, à l’initiative de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, le Directeur de la législation et de la réglementation fiscales, Mustapha Zikara a indiqué que les recouvrements de la fiscalité ordinaire en 2010 ont dépassé de 20% ceux réalisés en 2009 . dépassant même les 1 200 milliards de DA en 2010.

Le même responsable a précisé, au cours de cette journée, que la loi de finances 2010 tablait sur une fiscalité ordinaire de 1.500 milliards de DA, soit 52% de la totalité des recettes fiscales, ajoutant que  » c’est la première fois qu’un budget prévoit une fiscalité ordinaire supérieure à la fiscalité pétrolière « .

« Bien sûr, le chiffre réel de la fiscalité pétrolière est beaucoup plus important que celui de la fiscalité ordinaire puisque les prévisions budgétaires sont calculées sur la base de 37 dollars », alors que les prix réels avoisinent les 80 dollars, a-t-il toutefois rappelé. Dans ce contexte, le responsable du ministère des Finances a évoqué les efforts visant la modernisation de l’administration fiscale dont le programme de son informatisation totale sera effective d’ici cinq ans.

La « télé déclaration », ou la possibilité de faire sa déclaration fiscale on-line, est déjà attendue au cours de ce trimestre au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE), pour être immédiatement suivie par un système de télépaiement, a-t-il affirmé, par ailleurs. Cette démarche « va permettre plus de transparence dans la relation entre l’administration et les contribuables, qui ne seront pas obligés de se déplacer (à la DGE) pour faire leurs déclarations », a-t-il soutenu.

Sur un autre registre et concernant les principales dispositions de la loi de finances pour 2011, M. Zikara a tenu à mettre en avant l’exonération à compter du mois de janvier en cours du paiement de la vignette automobile pour les détenteurs de véhicules utilisant le GPL comme carburant.

Il faut dire néanmoins que la mention de la carburation GPL doit être précisée dans le document du contrôle technique des véhicules pour permettre aux conducteurs de justifier l’absence de vignette en cas de contrôle routier. En dépit d’une moins, value en termes de recettes fiscales, estimée à 300 millions de DA, l’application de cette exemption devra encourager l’utilisation de ce carburant « propre », au moment où le gouvernement s’apprête à donner toute son importance à un ambitieux programme national de développement des énergies renouvelables.

Par ailleurs, la LF 2011 a introduit plusieurs exonérations et abattements fiscaux au profit de différentes branches et secteurs de production pour relancer les investissements, l’emploi et la croissance économique nationale. Un avantage fiscal est, par exemple, accordé aux veuves de chouhada et ayant droits dans le cadre de l’importation des véhicules touristiques neufs. Une mesure qui touche également les enfants de chouhada mais avec une exonération des droits et taxes à hauteur de 60% .

Le texte exonère de l’IRG (Impôt sur le revenu global) et de l’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il exonère également de l’IBS les opérations génératrices de devises, tant pour les activités d’exportation que pour celles réalisées localement. Il supprime aussi la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d’acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de cette loi, d’une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d’aliments d’élevage aquacole qui profitent parallèlement d’une exonération des droits de douanes.

Le texte définit, par ailleurs, les conditions d’application d’un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l’IRG. Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l’élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile à l’ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué.

I. B.