Une circulaire ministérielle fixe les délais de dépôt des projets de budgets de fonctionnement, des subventions et des plans de gestion des ressources humaines.
Constatant de nombreuses lacunes dans l’élaboration des budgets de fonctionnement, plans de gestion de ressources humaines, annuels, des établissements sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (universités, écoles, instituts, centres de recherches, offices nationales des œuvres universitaires, directions des œuvres universitaires, résidences universitaires, centres de recherches…), le département de Harraoubia a émis une circulaire pour y remettre de l’ordre.
En effet, élaborer un planning dont “les délais doivent être strictement respectés” est la solution trouvée par la tutelle pour “réduire les délais d’élaboration des budgets de fonctionnement et des plans de gestion des ressources humaines, leur approbation et leur exécution d’une part, rationaliser l’allocation des crédits et optimiser l’utilisation des ressources humaines, matérielles et financières.” Le planning définit dans le détail les délais et les dates limites du dépôt du dossier pour chaque organisme sous sa tutelle. C’est ainsi que les établissements du supérieur doivent désormais déposer le projet du budget de fonctionnement initial du 2 au 20 novembre, le projet modificatif du 2 au 31 mai et les prévisions budgétaires avant le 31 avril. La direction chargée du budget doit, elle aussi, se conformer aux délais pour chaque opération. La notification des subventions de fonctionnement initiale doit se faire du 15 au 30 octobre de l’exercice budgétaire, le dépôt du projet du budget de fonctionnement initial pour étude et suivi est fixée entre le 21 novembre et le 10 décembre. Quant à “la notification des subventions de fonctionnement révisées, elle a lieu du 2 au 30 juin. Les approbations afférentes à toutes ces opérations sont rendues soit sous forme de décisions ministérielles, soit sous forme d’arrêtés interministériels ou de nomenclature de budget.” Énumérant les lacunes recensées ayant contraint le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, la circulaire cite en premier lieu celle concernant la mise en œuvre et le suivi du budget annuel : le retard dans l’élaboration et la transmission des prévisions budgétaires, le retard dans l’élaboration et l’approbation des budgets de fonctionnement initiaux et modificatifs, dégagement d’importants reliquats à la fin de chaque exercice budgétaire, d’importantes dettes à l’égard des tiers à la fin de chaque exercice budgétaire et le retard dans la reddition des comptes financiers annuels. De nombreux retards sont signalés dans la confection des plans de gestion des ressources humaines : retard dans l’élaboration des besoins en postes budgétaires, des états portant répartition des postes ouverts, retard dans l’approbation et l’exécution des plans de gestion des ressources.
M B
