Le juge d’instruction du tribunal de Bab El Oued a inculpé, le journaliste d’El Khabar, Hamid Yes, pour violation du secret de l’instruction dans l’affaire de l’assassinat du DGSN Ali Tounsi, après la publication d’un article l’an dernier. Le parquet a estimé que son contenu touchait au secret de l’instruction. Mais le plus étonnant dans cette affaire est que le journaliste est poursuivi en vertu du code pénal et non du code de l’information, prouvant ainsi que l’Etat n’avait pas l’intention de dépénaliser le délit de presse.
Le juge d’instruction chargé de l’affaire Tounsi a en effet convoqué, lundi, le journaliste d’El Khabar pour lui signifier officiellement qu’il était inculpé pour violation du secret de l’instruction dans l’affaire qui avait eu lieu le 25 février 2010. Et ce après la publication d’un article le 16 mars 2010, selon lequel Chouaib Oultache aurait invoqué la légitime défense lorsqu’il a fait usage de son arme contre Tounsi et que ce dernier l’avait menacé avec un coupe papier. Le juge d’instruction avait déjà entendu le journaliste à deux reprises dans une plainte contre X introduite par le parquet. Une première fois le 15 avril 2010 et la deuxième le 20 février dernier. Un non lieu a par la suite été prononcé mais a été annulé après un appel du parquet, qui a demandé l’inculpation du journaliste qui a été entendu hier lors d’une première séance, il sera entendu une deuxième fois lors d’une deuxième séance avant que le dossier ne passe en jugement. Le plus étonnant dans cette affaire est que le journaliste est poursuivi en vertu du code pénal et non du code de l’information qui est pourtant toujours en vigueur. On se demande, également, pourquoi est-ce que le juge s’est-il basé sur l’article 301 du code pénal pour l’inculpation, puisqu’il concerne les personnes tenues au secret professionnel comme les médecins ou les chirurgiens. L’article prévoit une peine de 1 à 6 mois de prison et une amende allant de 500 à 5 mille dinars. Les journalistes et les avocats savent que le code de l’information compte un article (89) qui puni toute publication d’informations touchant au secret de l’instruction, de 6 mois de prison et de 5000 à 50 mille dinars d’amende. Le juge a sciemment refusé de le prendre en compte préférant le code pénal, ce qui signifie qu’il a refusé d’appliquer le code de l’information pourtant en vigueur puisque publié dans le journal officiel, mais cela signifie également que l’appareil judiciaire considère les journalistes comme des criminels en appliquant sur eux les articles du code pénal au lieu du code qui les concerne.
