L’avant-projet de loi sur lapromotion immobilière «est encore à l’étude» et sera «soumis prochainement à débat et enrichissement» au niveau de l’Assemblée populaire nationale et du Sénat avant sa promulgation, a indiqué hier à Médéa le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa.
«Ce texte de loi devant régir à l’avenir le secteur de la promotion immobilière et le code d’exercice de cette profession ne pourra être appliqué qu’une fois examiné et approuvé par les instances habilitées à légiférer», a expliqué le ministre, soulignant que des modifications sont «susceptibles d’être apportées aux dispositions réglementaires contenues dans l’actuel avant-projet de loi».
M. Noureddine Moussa a rappelé que de nouvelles mesures destinées à encourager la formule du logement social participatif (LSP) sont également à l’étude.
Celles-ci portent, selon le ministre, sur la réduction du prix du foncier au profit des promoteurs immobiliers et la mise en place d’aides financières adaptées aux revenus mensuels des catégories éligibles à ce genre de formule M. Noureddine Moussa a indiqué, en outre, que l’inscription des projets d’habitat, au titre du nouveau programme quinquennal, «se fera désormais sur la base de l’identification préalable des sites d’implantation des projets proposés et à la condition que les terrains choisis soient déjà viabilisés».
Il a également souligné que toute nouvelle inscription «est tributaire de ces deux conditions», dès lors que la contrainte liée à la rareté du foncier a été surmontée par nombre de régions confrontées, par le passé, à cet écueil.
Ces conditions garantissent, selon le ministre, une meilleure maîtrise des étapes de réalisation des projets affectés à chaque région et permettent également d’en optimiser la fonctionnalité.
M. Noureddine Moussa a annoncé, d’autre part, la mise en place d’une commission de travail conjointe, regroupant des cadres du ministère de l’Habitat et des représentants du groupe Algérie Télécom, en vue d’étudier les modalités de généralisation du système multimédia triple play (téléphonie, Internet et télévision numérique), destiné au remplacement des anciennes antennes paraboliques.
Ce nouveau système, qui sera intégré dans les projets de construction récemment lancés ou en voie de l’être, permettra, selon le ministre, «de réduire progressivement le phénomène de prolifération des antennes paraboliques, qui entache l’aspect esthétique de nos villes».
