Le Conseil constitutionnel accordait début février aux civils algériens ayant subi des dommages physiques lors de la guerre d’Algérie le droit de pouvoir prétendre à des pensions versées par la France. Selon nos sources, cette hypothèse affole les autorités françaises, qui se questionnent sur l’enveloppe budgétaire à débloquer.
Le 8 février, le Conseil constitutionnel donnait raison à Abdelkader K., un Algérien résidant à Bordeaux qui contestait le régime d’indemnisation des victimes de dommages physiques de la guerre d’Algérie. Les sages estimaient que réserver le versement des pensions aux seules victimes françaises crée de fait une rupture d’égalité devant la loi. Cette décision a été jugée inapplicable par l’entourage de la ministre française des Armées, Florence Parly, qui ne souhaite plus réagir aujourd’hui.
Quid de l’enveloppe budgétaire à débloquer ?
Or Abdelkader K. porte maintenant l’affaire en justice. Il espère que le tribunal de Bordeaux, qui doit statuer le 29 septembre, ordonnera à l’État de lui verser une indemnisation. Selon nos sources, cette hypothèse affole les autorités françaises, qui se questionnent sur l’enveloppe budgétaire à débloquer si son cas venait à faire jurisprudence, alors que la loi de programmation militaire a déjà été adoptée. Sans compter que le député français M’jid El Guerrab rédige une proposition de loi pour que la colonisation soit reconnue comme un crime contre l’humanité.
