Alors qu’ils devaient remettre leurs conclusions fin juin dernier, les groupes de travail, installés à l’issue de la 14e tripartite, n’ont pas encore ficelé leurs dossiers.
Sur les 8 groupes de travail, seulement celui animé par le ministère des Finances traitant la question relative à l’allègement des procédures fiscales et le rééchelonnement des dettes fiscales accumulées par des PME, a rendu ses conclusions. C’est ce qu’a fait savoir M. Naït Abdelaziz, président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA).
Les autres groupes devront, quant à eux, finaliser leurs études avant le 29 du mois en cours. C’est une date butoir dans la mesure où le Premier ministère a inscrit à l’ordre du jour de la 15e tripartite l’examen des conclusions de leurs travaux. Si l’on tient compte aux déclarations du président de la CNPA, la majorité des groupes s’attelle à apporter les dernières retouches. Satisfait des conclusions, M. Naït Abdelaziz a indiqué que les spécialistes, dont 5 membres de la CNPA, ayant constitué la composante du groupe chargé de l’allègement fiscal, ont préconisé l’instauration immédiate de mesures de transparence entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques. «Après analyse, les spécialistes ont mis l’accent sur la nécessité de régler les problèmes liés à l’accueil et à l’écoute au niveau de l’administration fiscale et de rapprocher cette dernière aux contribuables», a indiqué le président de la CNPA avant d’ajouter que des points ont été clarifiés et allégés, entre autres le contrôle fiscal et la répression en cas de faute involontaire. Des allègements qui seront, selon le même interlocuteur, appliqués localement. Du point de vue de la CNPA, ce qui est important également à mettre en œuvre, c’est l’introduction des réformes structurelles de l’administration fiscale et bancaire. Si le patronat a, d’ores et déjà, eu gain de cause et affiché sa satisfaction quant à la mise à niveau des PME, un projet pour lequel l’Etat a débloqué une enveloppe de près de 5,5 milliards de dollars, il déplore, toutefois, les lourdeurs administratives bloquant les attributions des fonds aux concernés. «L’Etat a, certes, débloqué un budget pour la mise à niveau des PME, mais sa mise en œuvre sur le terrain tarde à venir», a fait observer M. Naït Abdelaziz qui insiste sur la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation pour inciter les entreprises à s’inscrire dans le programme de mise à niveau. Aussi, ce qui constitue également le cheval de bataille des organisations patronales, c’est bel et bien l’amélioration de l’environnement de l’entreprise, note le président de la CNPA. Il va sans dire que le patronat attend impatiemment les conclusions du premier groupe de travail animé par les services du Premier ministère. Ce dernier s’est penché sur le dossier «climat des affaires». Ce groupe est, pour rappel, chargé d’apporter des propositions d’amélioration du climat des affaires qui concerne toutes les insuffisances analysées par l’étude Doing Business de la Banque mondiale.
«Le dossier que nous attendons le plus est celui qui traite du climat des affaires dans tous ses aspects, entre autres les investissements nationaux et étrangers, les mesures d’accompagnement des entreprises, la réforme de l’administration, etc», a précisé l’interlocuteur. Il y a lieu de signaler que les autres groupes de travail se penchent sur les dossiers relatifs à la lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes, la création de l’emploi, la participation des PME nationales à la réalisation de l’important programme public du bâtiment, la mise à niveau des PME, la promotion des exportations hors hydrocarbures et, enfin, l’accès des PME au financement de leurs activités.
