La cour de Blida a confirmé, le 22 décembre dernier, la décision prise en juin 2009 par le tribunal de commerce portant mise en faillite de dix sociétés sur les onze composant le groupe Tonic Emballage.
Ce dernier compte faire un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. Même si, pour l’instant, le dernier recours n’a pas été épuisé par les avocats du groupe, la décision de mise en faillite de dix sociétés sur onze – seule Elite Impression reste rentable – de Tonic Emballage, prononcée par la section commerciale du tribunal de Blida en juin 2009, vient d’être confirmée par la cour de Blida.
Nous attendons l’arrêt pour voir sur quelle base la cour a confirmé la mise en faillite décidée par le tribunal de Blida et après introduire un pourvoi auprès de la Cour suprême », a déclaré maître Zeraia, avocat du groupe. Selon lui, « les dix entités peuvent s’acquitter de leurs dettes dans un délai de 15 ans, comme l’a souligné le rapport de KPMG. De plus, ces entités ont toujours payé la banque, sauf que le délai de 5 ans pour le remboursement reste trop court, voire impossible à respecter.
Néanmoins, nous restons convaincus que la mise en faillite n’est pas la solution idoine pour assainir la situation. Il sera vraiment difficile de leur trouver acquéreur ». Pour sa part, l’administration judiciaire, constituée par Rachid Bouraoui et Ali Kechlal, estime que du fait de son caractère exécutoire, la décision de mise en faillite décidée par la section commerciale près le tribunal de Blida, au mois de juin dernier, les instruments de mise en application de cette procédure ont déjà été mis en place et sont fonctionnels depuis juillet 2009.
Il s’agit de la désignation d’’une administration judiciaire, d’un juge-commissaire et de deux contrôleurs des titres de créance (qui veilleront au principe d’équité entre les créanciers). « Il faudra d’abord réévaluer les dettes et les créances et par la suite déterminer le coefficient qui permet d’avoir la valeur des entreprises et les montants de leurs dettes », explique un des administrateurs judiciaires.
« Le pourvoi introduit par les avocats ne peut entraver le caractère exécutoire de la mise en faillite », ajoute-t-il, précisant qu’une fois toutes les opérations de réévaluation terminées, probablement dans un délai ne dépassant pas quelques mois, le juge pourra décider d’un transfert de propriété. « Les entités peuvent être reprises soit par l’Etat, si ce dernier estime qu’il faille préserver l’outil de production, soit par la banque si celle-ci fait valoir son statut de plus important créancier, ou tout simplement vendus à un privé qui a les moyens de les reprendre et d’assainir toutes les créances.
Il est important de noter qu’un inventaire de toutes les créances a été établi en présence d’huissiers de justice alors qu’une opération concernant les créances à récupérer tarde à s’achever du fait de l’absence de base documentaire et de traces », explique notre interlocuteur. Il relève que toutes les opérations actuellement menées pour procéder à la mise en œuvre de la procédure de faillite sont sous le contrôle du juge du tribunal commercial de Blida. L’action pénale quant à elle est prise en charge par le tribunal de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger, et ce, depuis 2006.
A rappeler que l’affaire concerne le non-remboursement de crédits alloués par la Banque algérienne de développement agricole (Badr) aux dix entreprises qui composent le groupe et qui, à ce jour, dépassent les 87 milliards de dinars. Lors de la dernière campagne électorale présidentielle, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait laissé entendre que le complexe de Tonic Emballage, situé à Bou Ismaïl, sera préservé, ce qui a suscité de l’espoir chez les travailleurs, qui vivent depuis des années dans la peur de perdre de leur emploi.
De son côté, le Forum des chefs d’entreprises (FCE), dont le patron de Tonic fait partie, s’est déclaré contre la mise sous séquestre du groupe, « une procédure qui ne convient pas à un complexe industriel d’aussi grande envergure ».
Position que des spécialistes contestent eu égard « à l’énorme dette qui pèse sur le groupe et que les garanties, des biens immobiliers et fonciers, sont loin de couvrir ».
Par Salima Tlemçani
