Tous les procès programmés pour la journée d’aujourd’hui au niveau des différents tribunaux relevant de la cour d’Alger n’auront pas lieu. La cause ? Les avocats affiliés au barreau d’Alger observeront une grève de vingt-quatre heures. La décision prise samedi dernier sera mise en exécution aujourd’hui.
A l’origine de cette démonstration de force, la revendication du retrait immédiat du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat présenté, il y a quelques jours, par le ministre de la Justice devant la commission des affaires juridiques et administratives de l’Assemblée populaire nationale (APN). Lors de l’assemblée générale des avocats d’Alger affiliés au barreau d’Alger, qui constitue, faut-il le rappeler, une des principales forces de frappe de l’Union des barreaux d’Algérie, il a été décidé à l’unanimité des présents le recours au boycott de toutes les audiences programmées ce jour. «Si cette démarche ne trouve pas l’écho escompté, une marche, dont l’itinéraire n’a pas encore été définitivement fixé, est envisagée», avait plaidé la majorité des participants à la réunion de samedi dernier. Ce mouvement de protestation risque de prendre de l’ampleur dans les prochains jours et de s’étendre à l’ensemble du territoire national. «C’est notre dernière chance. Soyons unis et défendons ce dernier espace qui est celui de la liberté d’expression et du droit de la défense», avait déclaré Mustapha Bouchachi, lors de son intervention. Il ajoutera : «Ce projet ne reflète nullement l’intention du pouvoir qui a entamé, depuis quelques jours, des consultations dans le but d’engager des réformes. Nous avons à la fois une responsabilité morale et historique. Il faut la saisir.»
Pour sa part, l’avocat Brahimi avait considéré, qu’«il y a véritablement danger qui guette la profession. A l’époque du parti unique, on avait plus de droits dans l’exercice de notre métier que ce qui est écrit dans le nouveau projet». En somme, tous les intervenants ont plaidé pour «le retrait pur et simple dudit document » et dans le cas contraire, «les robes noires assumeront leurs responsabilités». Selon des sources très au fait du dossier, le projet de loi régissant l’exercice du métier d’avocat prévoit dans l’une de ses dispositions que «le parquet général peut s’autosaisir pour enclencher des poursuites judiciaires contre les avocats si ces derniers sont au centre d’un incident intervenant lors de l’audience ». L’incident en question pourrait être la conséquence d’un différend d’approche entre, d’un côté, l’avocat et le président de la séance et de l’autre côté, entre l’avocat et le représentant du ministère public. Ce qui n’a pas laissé indifférents les avocats.
Pour certains, il s’agit, sans aucun doute «d’une mauvaise interprétation » du texte en question, pour d’autres, «c’est une atteinte grave aux droits de la défense». En somme, pour un grand nombre d’entre eux, cette disposition n’est autre que la «photocopie du texte de 2001 (largement décrié par les avocats, ndlr) qui a comme principal objectif de mettre l’avocat sous la coupe du parquet». Pour rappel, l’article 48 de ce projet propose tout simplement d’accorder au procureur général le droit de saisir le conseil de discipline de l’Ordre des avocats.
Il introduit, en outre, une disposition (article 53) qui fait obligation au bâtonnier de notifier toute décision du conseil de discipline, non seulement au ministre de la Justice et à l’avocat objet de la plainte, mais aussi au procureur général. Une autre modification (art. 54) permet au procureur d’introduire un recours contre une décision du conseil de discipline, un droit habituellement réservé à l’avocat, objet de la plainte et au ministre de la Justice. Pour rappel, l’exercice du métier d’avocat est régi par un texte plutôt libéral de janvier 1991. Enfin, les avocats de la capitale sont décidés plus que jamais à faire barrage à la démarche du garde des Sceaux.
A. B.
