Le Conseil supérieur de la magistrature a clôturé, hier matin, les travaux de sa session disciplinaire, ouverte samedi dernier, pour examiner les dossiers de dix magistrats déférés à cette haute instance, qui gère la carrière des juges. Ainsi, trois magistrats, près les cours d’Alger, de Béjaïa et de Annaba, ont été révoqués, par leurs pairs, pour « fautes professionnelles » jugées « graves ». Le Conseil a décidé de muter cinq autres magistrats, dont deux ont été rétrogradés. Quatre autres juges, déférés au conseil, ont été pour leur part rétrogradés. Les griefs retenus contre les mis en cause vont du non-respect de l’obligation de réserve à l’abus de pouvoir, en passant par la faute professionnelle.
Depuis deux ans, le CSM a tenu au moins une douzaine de sessions disciplinaires, au cours desquelles plus de 150 magistrats ont été sanctionnés, parmi lesquels plus d’une cinquantaine ont été radiés ou révoqués. Des sessions qui ont suscité de l’inquiétude chez les magistrats qui craignent que cette institution chargée de la gestion de leur carrière « se transforme en un instrument de répression ». Des membres de ce conseil ont pour leur part expliqué que les sessions disciplinaires sont nombreuses parce qu’il n’est plus question de laisser un magistrat suspendu, attendre plus de six mois pour que son dossier soit examiné par le CSM.
« La loi est très claire, au-delà de six mois d’attente, le juge est automatiquement réintégré et réhabilité par la force de la loi. Alors, les retards ne sont plus permis. C’est pour cela qu’aujourd’hui, il y a moins de dossiers à examiner qu’avant. Tout le retard a été absorbé. Les dossiers examinés lors de cette session datent de fin 2008 et 2009 », ont expliqué nos interlocuteurs. Néanmoins, il est important de relever que les magistrats ont de tout temps demandé la publication des décisions du CSM, notamment celles prises lors de la session disciplinaire. Lors d’une assemblée générale du Syndicat national des magistrats (SNM), des syndicalistes ont exigé eux aussi que les sanctions « soient publiques, mais sous couvert de l’anonymat, comme cela est de mise pour les arrêts de la Cour suprême pour enrichir la jurisprudence en la matière, mais aussi comprendre sur quelle base ces décisions sont prises ».
Ils ont également appelé le conseil, « à prendre le temps nécessaire pour examiner les mouvements, à instituer une commission pour les œuvres sociales des juges, à exécuter le décret d’application relatif à l’octroi d’un salaire et d’indemnités dignes des magistrats ». Par ailleurs, le CSM a été convoqué pour tenir sa session ordinaire, entre les 6 et 9 juin prochain, a-t-on appris de sources judiciaires. A l’ordre du jour, l’examen d’un important mouvement dans les rangs des magistrats, qui coïncidera avec celui des chefs de cour, opéré par le président de la République.
A ce sujet, il est important de préciser, ont affirmé nos sources, que de nombreuses femmes seront nommées à ces hautes fonctions. Une nouveauté marquera ces nominations, puisque désormais des femmes seront désignées en tant que procureurs généraux, fonction occupée jusque-là par les hommes. Selon nos sources, il est question de mettre en application les directives du président en matière d’accès des femmes aux postes de responsabilité, tel que prévu par le dernier amendement de la Constitution.
