Grâce présidentielle en Algérie : corruption, meurtre… ces crimes qui excluent toute clémence

L’effort d’apprentissage derrière les barreaux ne suffit pas toujours à franchir les portes de la liberté. Alors que la récente grâce présidentielle récompense l’assiduité scolaire de milliers de condamnés, l’État dresse une barrière infranchissable pour certains profils. Derrière l’annonce d’une mesure de bienveillance républicaine envers les lauréats du BAC et BEM se cache en réalité un texte à la rigueur chirurgicale, où la gravité des faits commis l’emporte froidement sur la réussite aux examens.

Le pouvoir exécutif trace une frontière nette entre la récompense de l’effort scolaire et la fermeté à l’égard des crimes les plus graves. Si le décret du président Abdelmadjid Tebboune tend la main aux détenus diplômés, il exclut toutefois une longue liste de condamnés, rappelant que la clémence de la Nation conserve des limites morales et légales strictes.

Terrorisme, corruption et atteintes à l’État : la ligne rouge de la grâce présidentielle

Le texte officiel écarte d’emblée toute mesure d’élargissement pour les individus impliqués dans des affaires de terrorisme ou de sabotage. Les condamnations prononcées en application des articles 87 bis à 87 bis 18 du Code pénal, tout comme celles liées aux atteintes à la sécurité de l’État, à la trahison ou à l’espionnage, demeurent exclues de toute mesure de grâce. L’interdiction s’étend également au financement d’activités subversives, à l’atteinte à l’intégrité du territoire national et à toute forme d’incitation à la déstabilisation des institutions.

Le décret exclut également les personnes condamnées pour attroupement ou incitation à l’attroupement, ainsi que celles reconnues coupables de la diffusion ou de la mise en circulation de publications, vidéos, enregistrements ou tout autre support destiné à la propagande portant atteinte à l’intérêt national. Sont aussi concernées les condamnations pour la diffusion volontaire de fausses informations ou de nouvelles mensongères susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sécurité publique.

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Sur le versant financier et administratif, le décret exclut notamment les condamnés pour corruption, détournement de fonds publics, trafic d’influence, blanchiment d’argent, passation irrégulière de marchés publics ainsi que pour les infractions prévues par la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Le texte protège également l’autorité de l’État en excluant les auteurs d’agressions ou d’outrages envers les agents publics, les forces de l’ordre et le personnel de santé, sans oublier les condamnés pour faux et usage de faux, falsification de monnaie ou usurpation de fonctions.

Meurtres, enlèvements, viols… une liste d’exclusions très étendue pour la grâce présidentielle

L’intransigeance du décret atteint son paroxysme face aux atteintes aux personnes et aux crimes de sang. La mesure exclut catégoriquement les condamnés pour meurtre, empoisonnement, torture ou violences volontaires ayant entraîné la mort ou une infirmité permanente. De même, les homicides et blessures involontaires commis lors de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

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La protection de la famille et des mineurs constitue un autre axe d’exclusion absolue. Le texte barre la route aux individus reconnus coupables de :

• Enlèvement, arrestation, détention et séquestration illégales, en particulier lorsqu’ils visent des mineurs ;
• Viol, agressions sexuelles, inceste et actes immoraux avec ou sans violence ;
• Traite des êtres humains, trafic d’organes, vente ou achat d’enfants ;
• Pratiques de sorcellerie, de charlatanerie et trafic de migrants ;
• Abandon d’enfants ou de personnes vulnérables et mise en danger d’autrui.

Enfin, la rigueur présidentielle maintient à l’écart les condamnés pour incendie volontaire, destructions d’infrastructures publiques et atteintes aux systèmes de traitement automatisé visant la défense nationale. Ainsi que les auteurs de discours de haine ou de discrimination.

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Les jugements issus des juridictions militaires et les manquements aux obligations du placement sous surveillance électronique ou de la libération conditionnelle annulent également toute possibilité de grâce présidentielle. En fermant la porte à ces catégories d’infractions, le pouvoir réaffirme la primauté de la justice sur la clémence.