Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels portant sur des mesures de grâce, selon un communiqué de la Présidence. Cette décision concerne à la fois les condamnés dans des affaires de droit commun et certains dossiers liés à l’ordre public, avec des conditions et des exclusions clairement définies.
Le premier décret concerne les personnes condamnées pour des infractions de droit commun. Il prévoit une grâce totale au profit de 5 600 personnes, qu’elles soient détenues ou non, à condition que leur peine ou le reliquat de celle-ci soit inférieur ou égal à 24 mois.
Cette mesure s’inscrit dans une logique d’allègement de la pression sur les établissements pénitentiaires, tout en offrant une seconde chance aux personnes condamnées pour des faits jugés moins graves.
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Une liste d’exclusions élargie
Le texte prévoit toutefois une série d’exclusions strictes. Sont notamment exclus de cette grâce présidentielle les individus condamnés pour :
- les actes de terrorisme et de sabotage,
- les complots contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire,
- les affaires de corruption,
- les crimes de meurtre,
- les infractions liées aux réseaux criminels organisés,
- les vols aggravés,
- les atteintes aux systèmes informatiques visant des institutions sensibles,
- ainsi que les crimes liés aux stupéfiants, à la contrebande et à la spéculation illicite.
Sont également concernés par ces exclusions les délits de fraude commerciale, notamment dans les produits alimentaires et pharmaceutiques, ainsi que les infractions liées à la discrimination, aux discours de haine et aux activités des bandes de quartiers.
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Un second décret axé sur l’ordre public et le numérique
Le deuxième décret présidentiel porte sur les infractions liées à l’ordre public, en mettant un accent particulier sur les crimes cybernétiques et les usages des réseaux sociaux.
Même si les détails précis n’ont pas été largement développés dans le communiqué, cette mesure traduit une attention accrue des autorités aux évolutions liées au numérique et à leurs implications sur la sécurité et la stabilité sociale.
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