Gouvernement, présidence de l’APN, session parlementaire inaugurale : De quoi sera fait l’après-législatives

Si la future Assemblée populaire nationale (APN) devrait tenir sa première séance plénière dans quinze jours, l’avenir du gouvernement de Abdelmalek Sellal demeure inconnu jusqu’à présent. Et pour cause, il n’existe aucune disposition de loi qui l’oblige, en effet, à démissionner au lendemain des élections législatives.

Ceci, bien que les usages voudraient que l’Exécutif remette sa démission pour permettre au président de la République d’en nommer un nouveau. L’actuelle majorité parlementaire composée du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND) devrait, quant à elle, être confortée et validée aujourd’hui, lorsque le Conseil constitutionnel annoncera les résultats officiels des législatives du 4 mai. « Les résultats des élections législatives sont arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel, au plus tard, dans les soixante-douze heures de la date de réception des résultats des commissions électorales de circonscriptions électorales, des wilayas et des résidents à l’étranger et notifiés au ministre chargé de l’Intérieur et, le cas échéant, au président de l’Assemblée populaire nationale », précise l’article 101 de la loi portant régime électoral.

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales avait annoncé, vendredi, un taux de participation de 38,25%, avant que celui-ci ne s’établisse enfin de compte à 37,09% avec le taux enregistré par la communauté algérienne à l’étranger. Un taux global, faut-il le dire, loin de celui de 2012, qui s’était établi à 42,90%. Est-ce une raison pour que l’APN ne siège pas ? Certainement pas.

Les 462 nouveaux députés devraient tenir leur première séance dans quinze jours, pour notamment élire le président de l’Assemblée populaire nationale. Dans son article 130, la Constitution amendée stipule que « la législature débute de plein droit le quinzième (15e) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes ».

Lors de cette séance, il est procédé, outre l’élection du président, selon l’article 2 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, à « l’appel nominal des députés, suivant la communication qui en a été faite par le Conseil constitutionnel », « la constitution de la commission de validation des mandats et l’adoption de son rapport». « Aucun débat de fond ne peut avoir lieu durant cette séance ».

Qui pour remplacer Ould Khelifa ?

C’est donc le suspense qui entoure désormais l’homme ou la femme qui aura à occuper le poste de Mohamed Larbi Ould Khelifa. Un poste, faut-il le dire, très sensible vu qu’il s’agit du troisième homme dans la hiérarchie de l’Etat après le président de la République et le président du Conseil de la nation. Deux à trois prétendants sérieux à ce poste reviennent avec insistance depuis quelques jours déjà. Certains rapports médiatiques ont fuité, selon des sources, le nom de Hadj Laïb, élu tête de liste du FLN à Batna. Cet ancien moudjahid est réputé pour être un proche du président Abdelaziz Bouteflika qui l’a d’ailleurs désigné à deux reprises comme sénateur au sein du tiers présidentiel.

L’on parle aussi de Sid Ahmed Ferroukhi, élu tête de liste de l’ex-parti unique à Alger. En effet, si l’on suit la logique, le FLN a toujours placé son favori à ce poste comme tête de liste dans la capitale, comme c’était le cas pour Ould Khelifa en 2012.

Enfin, il y a une femme, Ghania Idalia en l’occurrence. La ministre chargée des Relations avec le Parlement – mise en congé depuis qu’elle a annoncé sa candidature – a toutes les chances d’accéder à ce poste.

Et ce sera une première dans les annales de l’institution législative qu’une femme occupe sa présidence.

Quid du gouvernement ?

Puisque c’est le FLN et le RND qui arrivent en tête des résultats avec respectivement 164 et 97 députés, il est donc tout à fait clair que les rapports de force restent inchangés au sein de l’Assemblée populaire nationale.

De plus, ils n’auront pas uniquement à élire le président de leur camp, mais aussi à dominer le futur gouvernement que nommera le chef de l’Etat « après consultation de la majorité », comme indiqué dans la loi fondamentale. Sachant qu’il n’est pas tenu de suivre le choix ou la proposition de la majorité, reste à savoir si Bouteflika voudrait renouveler sa confiance au Premier ministre Abdelmalek Sellal ou nommera-t-il un autre à sa place ?

La première option a, en tout cas, de fortes chances de se confirmer puisque l’appartenance de Sellal au FLN est un secret de Polichinelle. Dans cette logique, il serait aussi utile de se demander si le RND, qui a gagné 44 sièges de plus à l’APN, aura plus de ministres au cas où l’Exécutif est appelé à subir un lifting. L’autre interrogation entoure la session ordinaire du Parlement qui, selon l’article 135 de la Constitution, est « d’une durée minimale de dix mois » et « commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre ». Des constitutionnalistes expliquent que c’est l’actuelle session entamée en septembre 2016 qui se poursuivra, avant qu’une autre ne s’ouvre en septembre prochain.