En haut lieu, on semble avoir l’esprit totalement obsédé par le quatrième mandat, d’où, d’ailleurs, le soin minutieusement pris de ne pas évoquer les points susceptibles de brouiller et de noircir le bilan des trois mandatures passées du Président que l’on tente de présenter sous le meilleur angle possible.
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux a soigneusement évité, avant-hier, à l’APN, les questions qui fâchent, celles liées notamment aux affaires de corruption.
Tayeb Louh a, en effet, soigneusement évité de les évoquer, pressant le pas devant les gens de la presse qui l’interrogeaient en marge d’une séance de questions orales, lui qui a été dispensé d’une réponse à une question orale adressée par un député du FJD de Abdallah Djaballah.
Le bureau de l’APN a, en effet, jugé irrecevable l’interpellation, considérant son objet en cours de «traitement au niveau des instances judiciaires », donc non concerné par ce que stipule l’instruction générale régissant les questions orales et écrites à l’APN.
Un argument qui ne convainc point l’auteur de ladite question, Lakhdar Benkhellaf, pour qui c’est là une preuve irréfutable quant à la volonté en haut lieu «d’étouffer ces affaires de corruption qui ébranlent le cercle présidentiel, proximité de la prochaine présidentielle oblige».
Pourtant, poursuivra notre interlocuteur, «je n’ai fait que revendiquer la correction du vice de forme délibérément glissé dans le mandat d’arrêt international émis contre l’ancien ministre Chakib Khelil, en exigeant l’application de l’article 573 du code de procédure pénale stipulant que tout commis de l’Etat se devait d’être jugé par-devant la Cour suprême».
Un vice de forme qui a fait, d’ailleurs, qu’«Interpol n’ait pas donné de suite favorable à ce mandat d’arrêt, ce qui prouve on ne peut plus clairement que toute la procédure judiciaire enclenchée n’était que pour tromper l’ennemi», commentera Benkhellaf.
Sur un tout autre plan, le ministre de la Justice et garde des Sceaux promet pour très prochainement beaucoup de facilitations dans l’obtention de documents relevant de son administration et ce, dans le sillage d’un vaste programme de numérisation de l’état civil entamé par son département.
Un programme visant donc à assouplir les modalités d’obtention de certains documents jusqu’ici problématiques car nécessitant du temps, comme le certificat de nationalité et les casiers judiciaires 2 et 3. Une fois donc cette opération achevée, nul besoin, donc, de renouveler à chaque fois les dossiers que suggéraient jusqu’ici ces documents.
Il suffira, a affirmé Tayeb Louh, à tout citoyen de déposer la première fois le dossier nécessaire au certificat de nationalité (extrait des actes de naissance du père et du grand-père paternel en sus, bien entendu, de celui du demandeur), pour en bénéficier indéfiniment et à souhait à la seule présentation d’une carte nationale d’identité, promettant dans le sillage, une meilleure célérité dans la délivrance des casiers judiciaires.
Cette opération de modernisation et de numérisation du secteur est rendue, reconnaîtra le ministre, laborieuse par le nombre important des rectifications judiciaires et administratives, qui empoisonnent la vie à nombre de citoyens appelés à fournir des dossiers qui pour un logement, qui pour un emploi.
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux a, par ailleurs, évoqué la question de la détention préventive que Me Farouk Ksentini a récemment qualifiée d’«unique industrie du pays qui marche». Louh a déclaré que le code de procédure pénale sera revu dans son volet relatif à «la détention préventive» pour que celle-ci reste «exceptionnelle».
Le ministère de la Justice s’attelle à «revoir le code de procédure pénale notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la détention préventive, à travers l’appui de la présomption d’innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle », a-t-il déclaré, ajoutant que la décision «revient au juge lorsque l’enquête est achevée et que l’affaire est soumise au tribunal.
Le juge dispose de la pleine liberté puisqu’il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu’il estime conforme à la loi», a précisé le ministre.
M. K.
