L’Australien GMA Ressources a décidé de passer outre les mises en garde adressées par le ministère de l’Energie et des Mines, par le biais de l’Agence nationale du patrimoine minier, et maintient sa décision d’ouvrir le capital de Gold Mining of Algeria aux Egyptiens de Sahara Gold Limited et de conclure des contrats de souscription avec la compagnie égyptienne.
Dans un communiqué diffusé le 20 octobre, le groupe australien GMA Ressources indique qu’il a mis en exécution son plan d’ouverture de capital de Gold Mining of Algeria, tel que cela avait été annoncé le 26 juillet dernier.
GMA Ressources annonce qu’il a émis 38.000.000 actions ordinaires pour un prix total de souscription de 475.000 livres en vertu de contrats de souscription conclus avec Sahara Gold Limited, une filiale en propriété exclusive de ASCOM, mais aussi, à titre individuel, avec Ken Crichton, directeur général par intérim au sein de Gold Mining of Algeria et également employé de l’Egyptien ASCOM. Les 38.000.000 actions ordinaires représentent la deuxième des quatre tranches destinées à la vente.
La compagnie égyptienne Sahara Gold Limited a acheté 36.000.000 actions ordinaires d’une valeur de 0,01 livre chacune, tandis que Ken Crichton s’est emparé des 2.000.000 actions restantes. GMA Ressources entend lancer une troisième et quatrième opérations de souscription le 21 janvier et le 21 avril 2011.
Alors qu’il risque une sérieuse sanction évoquée récemment par l’Agence nationale du patrimoine minier, le partenaire de Sonatrach motive cette prise de participation par « la nécessité de lever des fonds afin de permettre de mener à bien le plan d’investissement de Gold mining of Algeria « .
Cependant, cette mise en exécution du plan de souscription de GMA Ressource va à contre-courant des dispositions de la loi minière, rappelées il y a quelques jours par l’Agence nationale du patrimoine minier. Rappelons que l’Agence nationale du patrimoine minier (ANPM ).s’est opposée il y a quelques semaines à l’opération de cession d’une part de ces actions au profit de l’égyptien Sahara Gold Limited.
L’autorité minière a rappelé, via la presse, les dispositions de la loi minière, à ce sujet. « Toute opération de transfert, de cession partielle ou totale, ou d’ amodiation de droits conférés par un titre minier, ne peut se faire que dans le cadre de l’article 75 de la loi minière n° 01-10 « , est-il indiqué.
L’article 75 stipule, que « tout contrat ou protocole, par lequel le titulaire d’un titre minier projette de céder ou de transférer totalement ou partiellement les droits et obligations découlant dudit titre, est soumis à l’approbation préalable de l’Agence nationale du patrimoine minier ».
Au-delà de ce rappel de l’agence minière, l’on s’interroge sur le droit de préemption que peut faire valoir l’Etat algérien dans ce cas de figure. La législation algérienne est, pourtant, claire à ce sujet. L’article 62 de la loi de finances complémentaire pour 2009 stipule, en effet, que « l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers ».
Aussi, l’exploitation des gisements aurifères, est l’un des secteurs les plus stratégiques. Les autorités algériennes ont, toutefois, rappelé à GMA, qu’elle est en violation de la loi sur le patrimoine minier et que des sanctions sont envisagées. « Toute transaction réalisée sans respect desdites dispositions est nulle et non avenue et entraîne le retrait du titre minier ainsi que l’application des dispositions de l’article 183 de ladite loi envers le détenteur du titre minier ».
L’article 183 de la loi minière stipule que « toute cession, transfert d’un titre minier sans l’autorisation préalable prévue par l’article 75 de la loi minière, est puni d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 10 000 à 50 000 dinars ».
Samira G.
