Ghoul renonce à son immunité parlementaire !

Un communiqué de la chambre haute du Parlement a indiqué ce jeudi, que le sénateur du tiers présidentiel, Ammar Ghoul, a déposé une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce « volontairement » à son immunité parlementaire.

En vertu des dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, M. Ammar Ghoul a déposé, jeudi, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire afin de permettre la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles », a précisé le communiqué.

Ainsi, ajoute le communiqué, « il a été décidé d’annuler la réunion à huis clos prévue le lundi 01 juillet pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux relative à l’activation de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire dudit membre