Siège du ministère des Finances
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, est revenu hier sur ce sujet avec une autre version: «Si la Cour des comptes constate des dépassements, elle a la possibilité de saisir la justice.»
Le rapport de la Cour des comptes embarrasse apparemment le ministre des Finances. Karim Djoudi est revenu hier sur ce sujet avec une autre version. «La Cour des comptes a le pouvoir de saisir la justice, et elle doit le faire si un ministère n’a pas respecté la réglementation régissant la gestion de ces fonds», a-t-il répondu en marge de la session tenue à l’APN sur l’examen de la loi de règlement budgétaire de 2009.
Le ministre a rappelé dans ce sens que «la Cour des comptes a un double pouvoir: de sanction et de vérification». S’exprimant hier devant les députés, le grand argentier a affirmé que la Cour des comptes n’a fait aucune observation sur les données du projet de loi de règlement budgétaire. «La Cour des comptes, chargée par la Constitution de valider les données des lois de règlement budgétaire, n’a émis aucune observation sur les données comptables contenues dans le projet de loi de règlement budgétaire pour 2009», a précisé le responsable du département des finances. Avant-hier, M.Djoudi a nié toute gestion opaque de ces fonds, relevée dans les conclusions du rapport de la Cour des comptes. «Les comptes d’affectation spéciale du Trésor, actuellement au nombre de 70, sont gérés et contrôlés au même titre que les dépenses budgétaires», a-t-il expliqué dimanche. Qui dit vrai? Alors que la Cour des comptes le mentionne bien dans son rapport, le ministre écarte cette information. Le ministre garde-t-il le secret ou ignore-t-il réellement les conclusions de ce rapport? Il est certain que la Cour des comptes, dont les prérogatives ont été renforcées par un décret présidentiel, ne va pas s’engager dans une simple lecture des chiffres. Bien au contraire, elle mène un travail d’investigation approfondi sur les dépenses publiques. Si cette institution constate un défaut, c’est qu’il existe réellement, et cela mérite que l’on s’interroge si le feu est dans la demeure. Dans son rapport, l’institution souligne «le recours fréquent à l’ouverture de nouveaux comptes d’affectation spéciale, dont le nombre a dépassé 70». Elle souligne que «leur prolifération ne permet pas une saine gestion de cette catégorie de finances publiques», indique-t-elle dans son rapport. Ce n’est pas nouveau. La gestion des fonds spéciaux a toujours suscité des doutes, voire des questionnements.
La problématique relevée a été soulevée par plusieurs députés qui intervenaient hier au débat sur la loi de règlement budgétaire de 2009. «A quand la fermeture des fonds spéciaux dont la mission est achevée?» s’est interrogé Yazid Elarbi, député du RND. Ce parlementaire rappelle que la loi de finances 2009 a consacré des budgets importants pour lutter contre les phénomènes sociaux, sans pour autant arriver à des résultats positifs.
Un autre député du RND, Ahmed Maouche, a critiqué la gestion des secteurs de la solidarité nationale en rappelant que le fonds géré par le ministère de la Solidarité nationale a été spécialement épinglé par le rapport de la Cour des comptes.
Les députés se sont attaqués au gouvernement en lui reprochant la mauvaise gestion des fonds de l’Etat. Le député du MSP, Mohammed Mahmoudi, a appelé à mettre fin au recours abusif à la réévaluation des projets et à la prolongation des délais. «La réévaluation des projets et la prolongation des délais de réalisation des projets menacent les équilibres du Trésor public», a-t-il fait remarquer.
La députée du Parti des travailleurs, Zoubida Kharbache quant à elle, a rappelé que dans le rapport de la Cour des comptes l’évaluation à court terme fait défaut au niveau des différents départements ministériels. L’absence de planification et de vision est à l’origine des dysfonctionnements et du gaspillage de l’argent public.
Il y a lieu de rappeler que le débat sur cette loi n’a pas suscité l’intérét des députés. Ces derniers étaient en grande partie absents. Les présents ont saisi l’occasion pour dénigrer leurs adversaires.
