La politique de gestion du foncier en Algérie souffre encore de plusieurs dysfonctionnements, a reconnu aujourd’hui le directeur général des Domaines, Mohamed Himour qui a été ce matin invité de la radio nationale Chaine III.
Le directeur des Domaines a relevé plusieurs dysfonctionnements liés à la gestion du foncier en Algérie, qui a de surcroit contraint les pouvoirs publics à utiliser le foncier agricole pour des projets industriels et de construction de logements. Il dira à ce propos que même les propriétaires de terres privées figurent parmi les facteurs ayant contribué à cette situation, car ils, explique-t-il, rechignent toujours à s’investir dans le marché de l’offre, « pour assurer une disponibilité en matière de foncier».
Pour remédier au déficit en matière du foncier, le directeur général des Domaines a préconisé la création de « nouveaux espaces destinés à la réception des prochains programmes » destinés au développement industriel et à la construction de logements. Ce qui nécessite, selon lui, « une nouvelle politique d’aménagement du territoire pérenne » et la mise en place d’une « politique d’urbanisme appropriée ». Deux recommandations qui ne peuvent être concrétisées sans la volonté politique, dit-il.
S’agissant de la concession des terres relevant du domaine public, Himour a indiqué que la réglementation est claire sur ce sujet. Elle s’effectue sans possibilité de convertir l’acte en cession, a-t-il affirmé.
Par ailleurs, l’invité de la radio a tenu à démentir les propos selon lesquels il y aurait un déficit en matière du foncier industriel tel qu’il est évoqué par un bon nombre d’opérateurs économiques, arguant que c’est les procédures administratives qui sont à l’origine du déséquilibre existant actuellement entre la demande et l’offre.
Certificat négatif : Absence d’un fichier national
Le directeur des Domaines a indiqué que la délivrance de certificat de négatif pour le compte des souscripteurs au programme de l’AADL sera soumise au contrôle des 182 conservations foncières dont dispose le service des Domaines sur le territoire national, et ce, en raison de l’absence d’un fichier unique national. Les services des conservations auront ainsi une lourde tâche de vérifier dans les 48 wilayas les propriétés des souscripteurs et par ricochet démasqué les tricheurs.
Khelifa Litamine
