ALGER – L’Algérienne des Eaux (ADE) et l’Office National de l’Assainissement (ONA) sont parvenus à un accord avec la compagnie allemande Gelssenwasser pour clore le contentieux qui les opposait sur le contrat de gestion de l’eau et de l’assainissement à Annaba et à El-Tarf.
Les parties algérienne et allemande ont, ainsi, signé, jeudi dernier à Alger, un protocole d’accord aux termes duquel « les deux parties mettent fin à leur coopération sans compensation aucune », apprend l’APS auprès du chargé de la communication de l’ADE.
En vertu de ce protocole d’accord, la compagnie allemande renonce à ses deux exigences consistant à la restitution de la caution de bonne exécution d’un (1) million d’euros et à la récupération des factures pour un montant de 4,5 millions d’euros pour travaux et prestations fournis.
De son côté, la partie algérienne avait présenté une demande de dédommagements pour un montant de 4,5 millions d’euros.
Quant à la caution de bonne exécution, la partie algérienne fait valoir qu’elle l’a obtenue par une décision de justice qui ne peut être remise en cause.
« Après de longues négociations, il a été convenu que Gelssenwasser accepte de renoncer aussi bien à la caution qu’aux factures. En contrepartie, la partie algérienne renonce aux dédommagements réclamés », explique l’ADE.
A rappeler que l’ADE et l’ONA avaient créé en 2007 la Société des eaux et de l’assainissement d’Annaba (Seata) laquelle avait signé, en décembre de la même année, un contrat de gestion déléguée avec Gelssenwasser pour gérer ce secteur dans les wilayas d’Annaba et d’El-Tarf pour une durée de cinq ans et demi.
En avril 2011, la partie algérienne avait décidé de la résiliation du contrat « pour non atteinte des objectifs contractuels, aux torts exclusifs de Gelssenwasser », précise la même source.
La partie allemande avait, alors, engagé une requête pour un arbitrage en août 2012 auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), avant d’y renoncer pour favoriser un règlement à l’amiable qui est intervenu jeudi dernier.
