Gendarmerie nationale : une amende de 4 000 DA pour cette infraction routière
La Gendarmerie nationale a de nouveau rappelé aux conducteurs l’obligation de respecter les dispositions du code de la route relatives à la lisibilité des plaques d’immatriculation des véhicules, dans le cadre de sa campagne de sensibilisation menée régulièrement sur ses réseaux sociaux officiels.
Dans une publication explicative intitulée « À la lumière du code de la route », les services de la Gendarmerie ont précisé que le fait de négliger la propreté d’une plaque d’immatriculation, ou de la dissimuler volontairement de quelque manière que ce soit, constitue une infraction passible de poursuites et d’amende.
Selon la publication, l’article 95, alinéa 2, de la loi n° 09-26 portant code de la route classe cette infraction parmi les contraventions de deuxième degré. Le texte oblige tout conducteur à maintenir sa plaque d’immatriculation lisible en toutes circonstances, notamment en cas de poussière, de boue ou de tout autre élément susceptible d’empêcher les agents de contrôle ou les dispositifs de surveillance de la lire clairement.
Quelle est l’amende prévue ?
En cas d’infraction constatée, l’article 121 (alinéa b) de la même loi prévoit une amende forfaitaire de 4 000 dinars algériens à l’encontre de tout conducteur ne respectant pas cette obligation.
À travers cette publication de sensibilisation, la Gendarmerie nationale invite l’ensemble des conducteurs à :
- Vérifier régulièrement la propreté des plaques d’immatriculation avant et arrière du véhicule.
- Éviter toute peinture, modification ou ajout susceptible de masquer ou de déformer les chiffres de la plaque.
- Redoubler de vigilance en hiver et lors des épisodes de poussière ou de pluie, périodes durant lesquelles la saleté s’accumule rapidement sur les véhicules.
Cette campagne s’inscrit dans une série de publications périodiques diffusées par les services de la Gendarmerie sur ses plateformes numériques (Facebook, Instagram, TikTok), dans le but de promouvoir la culture routière et d’informer les citoyens sur les dispositions légales, afin d’éviter des infractions qui peuvent paraître anodines mais qui coûtent cher aux automobilistes.
Pour signaler tout accident ou infraction routière, la Gendarmerie nationale rappelle le numéro vert : 1055.
