La liste du Conseil de sécurité de l’ONU cite les noms des terroristes qui font l’objet d’un mandat d’arrêt international dont Mokhtar Belmokhtar, Abdellah Droudkel et Deramchi.
La Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) aura du pain sur la planche. Cet organisme est chargé de veiller sur l’application des dispositions du Conseil de sécurité de l’ONU portant sur le gel des fonds des personnes soupçonnées de financement du terrorisme. Dans un arrêté qui date du 4 juillet dernier, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a invité la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) de suivre cette mission en invitant les institutions bancaires et financières à geler ou saisir immédiatement les fonds des personnes citées par la liste du Conseil de sécurité de l’ONU rendue publique en début du mois en cours.
«Les fonds et biens des personnes, groupes et entité faisant l’objet de sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies au titre du chapitre de la Charte des Nations unies et conformément à la résolution 1267 (1999), 1989 (2011) 2253 (2015) 1988 (2011) et 2255 (2015) du Conseil de sécurité et à ses résolutions subséquentes dont la liste a été mise à jour le 3 juillet 2017 sur le site Web du Conseil de sécurité des Nations unies et sur le site Web de la Cellule de traitement du renseignement financier sont gelés et/ ou saisis immédiatement», indique la note du ministère des Finances. Le même communiqué précise que «le président de la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) est chargé de la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté ainsi que la liste qui est annexée mise à jour à cette date».
La liste du Conseil de sécurité de l’ONU contient des noms des personnes de plusieurs nationalités dont de nombreux Algériens. L’on trouve même les noms des terroristes les plus recherchés et qui font l’objet d’un mandat d’arrêt international dont Mokhtar Belmokhtar, Abdellah Droudkel et Deramchi. Dans une note envoyée auparavant, le ministère a instruit tous les établissements bancaires de signaler à la Cellule de traitement du renseignement financier toute personne soupçonnée dont le nom est cité dans la liste de l’organisation onusienne. Avec cette note, le gouvernement fait preuve de respect des dispositions des organisations internationales.
En plus de cette mission, la cellule du renseignement financier doit garder l’oeil grand ouvert sur la gestion des fonds publics. Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, l’a chargée d’enquêter sur tous les dépassements relevés dans l’octroi des marchés publics et la réalisation des transactions par les grandes entreprises publiques. Une tâche qui est loin d’être un exercice facile. Cette cellule en charge également de la lutte contre le blanchiment d’argent. Il y a lieu de rappeler que l’Algérie a procédé à l’adoption d’une loi sur le blanchiment d’argent pour se mettre en conformité avec les conventions internationales.
Ce projet avait suscité une vive réaction des partis politiques qui ont dénoncé son traitement rapide par les deux chambres du Parlement. «Ce projet vient combler le vide juridique relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes», avait déclaré le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh en guise de justification. Selon lui, en définissant ces instances, l’Algérie se sera conformée à l’article 7 de la Charte des Nations unies.
Trois amendements ont été ajoutés au texte de loi, en plus de l’introduction de nouvelles lois sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, le texte propose l’élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu’il s’agit d’actes terroristes commis contre les intérêts de l’Algérie à l’étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, le prolongement dans la durée (une durée indéterminée) du gel et la saisie des fonds en cas de blanchiment d’argent.
D’ailleurs, dans son rapport 2017 sur le trafic de drogue et les crimes financiers dans le monde, le département d’Etat a relevé que le blanchiment des capitaux en Algérie est «minime» en raison d’une réglementation rigoureuse en matière de contrôle des changes. Le document précise que les cas minimes de blanchiment d’argent sont constatés hors secteur financier officiel à travers, notamment l’évasion fiscale, les transactions immobilières et la fraude commerciale, échappant de ce fait au contrôle bancaire.
