Les indemnités des P/APC seront prises en considération
Le code communal, les indemnités des P/APC, le statut particulier des secrétaires généraux et les gardes communaux, sont des sujets évoqués par Ould Kablia
Les préparatifs pour la finalisation des textes d’application du Code communal ont enregistré une nette évolution, a souligné hier M.Ould Kablia, en marge des débats à la plénière. A titre de rappel, le texte du Code communal a été adopté le 23 avril dernier au terme d’une séance qualifiée d’«agitée». Si les députés du FLN, du RND et du PT l’ont approuvé, ceux du MSP, ancien membre de la coalition présidentielle et ceux
d’El Islah ont voté contre.
Ce texte d’une importance capitale, tant il concerne les affaires des citoyens au niveau local, s’est appuyé sur trois aspects à prendre en charge pour le bon fonctionnement des assemblées, à savoir le régime institutionnel, la formation, le statut des élus, l’administration communale et les moyens financiers, la réforme fiscale, et la réforme des finances locales. Les secrétaires généraux des mêmes entités, à savoir les communes et les wilayas ne sont pas en reste. Les statuts particuliers de ces institutions locales seront également élaborés prochainement, dixit le ministre.
Idem pour les indemnités des P/APC qui seront également prises en considération, a-t-il promis.
Il faut dire que ces derniers n’ont pas cessé de réclamer des augmentations salariales et l’immunité. L’ex-ministre de l’Intérieur, Nourredine Yazid Zerhouni, avait promis en vain, en son temps, de prendre en charge les préoccupations exprimées par les présidents d’APC depuis 2009, notamment la question de l’immunité et des augmentations de salaire.
Quoiqu’il en soit, la plupart des amendements proposés par différents partis politiques, notamment ceux portant sur le fond, n’ont pas été pris en compte par le bureau de l’APN.
Sur un autre plan, le ministre de l’Intérieur, dont le département est la tutelle des gardes communaux, a écarté une quelconque concession supplémentaire en leur faveur.
«On a fait le maximum pour les gardes communaux et on les a défendus plus qu’il n’en faut», a affirmé, hier, le ministre, au terme de la séance des débats à la plénière de l’APN. Il semble qu’ils ne se sont pas fixés une conduite précise. «Tantôt ils viennent dialoguer, tantôt ils investissent la rue», a indiqué le ministre.
Dans ce contexte, il faut relever que le ministère de l’Intérieur a précisé auparavant que le régime indemnitaire a été revalorisé, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2008, et la prime alimentaire mensuelle a été réévaluée en passant de 3000 à 4200 DA.
Par ailleurs, deux décrets exécutifs, relatifs aux pensions de retraite et aux indemnités des gardes communaux, ont été publiés au Journal officiel. Le premier apporte quelques modifications au décret du 19 mai 2011, portant régime indemnitaire et qui prend effet à partir du 1er janvier 2008.
Ainsi, l’indemnité de risque et d’astreinte sera calculée au taux variable de 60% du salaire pour les chefs de détachement, de 75% pour les gardes et de 65% pour les chefs de groupe et les adjoints-chef. Le deuxième décret a été élaboré par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Il comporte de nouvelles dispositions relatives aux conditions et modalités d’octroi de pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux personnels de la garde communale cumulant un minimum de 15 années de travail, sans aucune condition d’âge.
Les gardes communaux ayant exercé au sein de l’ANP avant 1992, bénéficient d’une validation par la Caisse nationale de retraite de leurs années de travail.
Par ailleurs, l’institution de l’indemnité de rupture de travail de 5.400.000 DA, la régularisation d’office de l’ensemble des agents radiés, l’établissement d’un statut particulier et le classement des agents de ce corps à la catégorie 12 au lieu de la catégorie 6 sont des revendications qui ne peuvent être satisfaites pour des raisons d’ordre juridique, a-t-on affirmé du côté des autorités.
