Garde médicale, Indemnité : nouveau mode d’emploi

Garde médicale, Indemnité : nouveau mode d’emploi

Remise d’un rapport de garde énumérant le nombre de malades reçus et leur suivi ainsi que les difficultés ou événement exceptionnel enregistrés, le renforcement des équipes de permanence en cas de circonstances exceptionnelles, possibilité d’organiser des pôles de garde spécialisés dans certaines wilayas… sont, entre autres, les nouvelles instructions de la tutelle pour assurer des gardes médicales de qualité.

Conformément à l’article 11 du décret exécutif 13-195 du 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de garde au profit des personnels des établissements publics de la santé, le département de Abdelmalek Boudiaf a émis, il y a quelques semaines, une nouvelle instruction portant sur les modalités d’application dudit décret. La revalorisation de l’indemnité de garde a donné lieu à un nouveau mode d’organisation et à plus de rigueur. L’instruction adressée par la tutelle aux DSP de toutes les wilayas du pays, aux DG des CHU, EHU et EH, ainsi qu’aux directeurs des EPH, EHS et EPSP donne plus de détails sur l’organisation et le fonctionnement de la garde, ainsi que les points concernés et la composition et les obligations des équipes qui y sont astreintes. Précisant d’emblée que la garde “est une obligation légale pour le personnel de santé, elle est effective sur les lieux de travail”, l’instruction explique que “le service de garde prend la forme d’une permanence à l’hôpital ou au niveau d’une structure de santé extra-hospitalière (polyclinique) impliquant la présence physique et continue de l’équipe de garde concernée”. Il est même possible pour certaines spécialités d’organiser “des pôles de garde médicale spécialisés”, et ce, en collaboration avec plusieurs établissements de soins et sous la houlette de la direction de la santé publique (DSP) de wilaya dans le cadre d’un schéma organisationnel des urgences approuvé par les conseils scientifiques et médicaux des établissements concernés. Pour ce qui est justement des points de garde, ils sont fixés dans le cadre “d’un schéma d’organisation arrêté par la DSP en fonction de l’importance du bassin de population”. Mais toujours est-il qu’“un point de garde par daïra est exigé par la tutelle”. Cette dernière recommande la redynamisation des comités de garde et des urgences des wilayas pour la validation des points concernés par cette prestation au niveau des EPSP. “La composition des équipes de garde peut être renforcée à l’occasion de circonstances exceptionnelles.” L’instruction définit justement la composition de ces équipes selon les établissements et les services concernés. En cas de déficit en personnel, la tutelle recommande de faire appel à des spécialistes et paramédicaux exerçant dans d’autres établissements ou même à des spécialistes privés dans le cadre d’une convention après avis du conseil médical. Les gardes — au nombre de 6 par mois et pouvant aller jusqu’à 10 — sont assurées de 16h à 8h pendant les jours ouvrables et de 8h à 20h et de 20h à 8h les week-ends et les jours fériés au niveau des CHU, EHU et EPH. Idem pour les EPSP, sauf que pendant les jours ouvrables, la permanence est assurée de 19h à 8h. La permanence doit être sanctionnée par un rapport détaillé sur le nombre des malades reçus, leur suivi (hospitalisation ou orientation vers un autre service), ainsi que toute éventuelle difficulté ou événement exceptionnel enregistré pendant la garde. Ledit rapport est établi par le responsable de garde et est remis au chef de service. Pour ce qui est des spécialités concernées par la garde médicale, le document cite : les urgences médicochirurgicales, toutes les spécialités chirurgicales, les spécialités médicales (médecine interne, pédiatrie, toxicologie, néonatologie, réanimation, cardiologie, psychiatrie) et l’exploration (imagerie médicale, endoscopie, biologie, laboratoire d’hémobiologie et transfusion sanguine).Cela dit, l’élargissement de la permanence à d’autres spécialités médicales reste ouvert pour les DSP “après avis du conseil scientifique ou médical et sur rapport motivé du chef d’établissement concerné”.

M. B